diff --git a/xml/AidType-category.xml b/xml/AidType-category.xml index b5319ff5..a804848e 100644 --- a/xml/AidType-category.xml +++ b/xml/AidType-category.xml @@ -9,18 +9,18 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + A Budget support - Soutien Budgétaire + Soutien budgétaire For contributions under this category, the donor relinquishes the exclusive control of its funds by sharing the responsibility with the recipient. Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec le bénéficiaire. - + B Core contributions and pooled programmes and funds @@ -31,18 +31,18 @@ Pour les contributions relevant de cette catégorie, le donneur renonce au contrôle exclusif des fonds qu’il octroie en partageant cette responsabilité avec d’autres acteurs (autres donneurs, ONG, institutions multilatérales, partenariats public-privé). La catégorie couvre à la fois les contributions aux budgets réguliers des organisations (B01 et B02) et les contributions groupées préaffectées à un objectif spécifique (B03 et B04). - + C Project-type interventions Interventions de type projet - N.B. Within this category, members able to do so are requested to report the aggregate amount used for financing donor experts/consultants on Table DAC1. Where the activity consists solely of experts’ costs, report under category D. - N.B. Dans cette catégorie, les membres qui le peuvent notifieront dans le tableau CAD1 le montant total dédié au financement d’experts/consultants du pays donneur.1 Lorsque l’activité consiste uniquement en des frais d’experts, notifier sous la catégorie D. + N.B. Within this category, members able to do so are requested to report the aggregate amount used for financing donor experts/consultants on Table DAC11. Where the activity consists solely of experts’ costs, report under category D. + N.B. Dans cette catégorie, les membres qui le peuvent notifieront dans le tableau CAD1 le montant total dédié au financement d’experts/consultants du pays donneur.1Lorsque l’activité consiste uniquement en des frais d’experts, notifier sous la catégorie D. - + D Experts and other technical assistance @@ -53,7 +53,7 @@ Cette catégorie couvre l’apport, en dehors de projets tels qu’ils sont définis dans la catégorie C01, de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche. - + E Scholarships and student costs in donor countries @@ -61,9 +61,10 @@ + - + F Debt relief @@ -71,9 +72,10 @@ + - + G Administrative costs not included elsewhere @@ -81,9 +83,10 @@ + - + H Other in-donor expenditures diff --git a/xml/AidType.xml b/xml/AidType.xml index d352f21a..0b84c1dd 100644 --- a/xml/AidType.xml +++ b/xml/AidType.xml @@ -6,45 +6,43 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + A01 General budget support Soutien budgétaire général - Unearmarked contributions to the government budget including funding to support the implementation of macroeconomic reforms (structural adjustment programmes, poverty reduction strategies). - - Budget support is a method of financing a recipient country’s budget through a transfer of resources from an external financing agency to the recipient government’s national treasury. The funds thus transferred are managed in accordance with the recipient’s budgetary procedures. Funds transferred to the national treasury for financing programmes or projects managed according to different budgetary procedures from those of the recipient country, with the intention of earmarking the resources for specific uses, are therefore excluded. + Unearmarked contributions to the government budget including funding to support the implementation of macroeconomic reforms (structural adjustment programmes, poverty reduction strategies). Budget support is a method of financing a recipient country’s budget through a transfer of resources from an external financing agency to the recipient government’s national treasury. The funds thus transferred are managed in accordance with the recipient’s budgetary procedures. Funds transferred to the national treasury for financing programmes or projects managed according to different budgetary procedures from those of the recipient country, with the intention of earmarking the resources for specific uses, are therefore excluded. Contributions au budget du gouvernement non préaffectées y compris le soutien à la mise en œuvre de réformes macroéconomiques (programmes d’ajustement structurel, stratégies de lutte contre la pauvreté). Le soutien budgétaire se définit comme une méthode de financement du budget d’un pays bénéficiaire via un transfert de ressources d’un organisme de financement externe au Trésor public du gouvernement bénéficiaire. Les fonds ainsi transférés sont gérés conformément aux procédures budgétaires du bénéficiaire. Cette définition n’englobe donc pas les fonds transférés au Trésor public pour le financement de programmes ou de projets gérés selon des procédures budgétaires différentes de celles du pays bénéficiaire, dans l’intention d’affecter ces ressources à des usages spécifiques. A - + A02 Sector budget support Soutien budgétaire sectoriel - Sector budget support, like general budget support, is a financial contribution to a recipient government’s budget. However, in sector budget support, the dialogue between donors and partner governments focuses on sector-specific concerns, rather than on overall policy and budget priorities. + Sector budget support, like general budget support, is a financial contribution to a recipient government’s budget. However, in sector budget support, the dialogue between donors and partner governments focuses on sector-specific concerns, rather than on overall policy and budget priorities. Le soutien budgétaire sectoriel, comme le soutien budgétaire général, est une contribution financière au budget du gouvernement du pays bénéficiaire. Cependant, dans le cas du soutien budgétaire sectoriel, le dialogue entre les donneurs et les gouvernements partenaires se concentre sur les préoccupations spécifiques à un secteur plutôt que sur les priorités de la politique globale et les priorités budgétaires. A - + B01 Core support to NGOs, other private bodies, PPPs and research institutes - Contributions aux budgets réguliers des ONG, des autres organismes de la société civile, des partenariats public-privé (PPP) et des instituts de recherche + Contributions aux budgets réguliers des ONG, autres organismes privés, partenariats public-privé (PPP) et instituts de recherche Funds are paid over to NGOs (local, national and international) for use at the latter’s discretion, and contribute to programmes and activities which NGOs have developed themselves, and which they implement on their own authority and responsibility. Core contributions to PPPs, funds paid over to foundations (e.g. philanthropic foundations), and contributions to research institutes (public and private) are also recorded here. Annex 2 of the DAC Directives provides a list of INGOs, PPPs and networks core contributions to which may be reported under B01. This list is not exclusive. - Fonds versés à des PPP, réseaux, instituts de recherche et organismes privés à but non lucratif – ONG basées dans des pays en développement, dans des pays donneurs ou ONG internationales et autres organisations de la société civile par exemple les fondations philanthropiques – qui sont utilisés à la discrétion de ces organisations, et qui contribuent au financement de programmes et activités que ces organisations ont mis au point elles-mêmes et qu’elles mettent en œuvre sous leur propre autorité et responsabilité. La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste d’ONGI, de PPP et de réseaux en faveur desquels les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B01. Cette liste n’est pas exhaustive. + Fonds versés à des PPP, réseaux, instituts de recherche et organismes privés à but non lucratif – ONG basées dans des pays en développement, dans des pays donneurs ou ONG internationales et autres organisations de la société civile par exemple les fondations philanthropiques – qui sont utilisés à la discrétion de ces organisations, et qui contribuent au financement de programmes et activités que ces organisations ont mis au point elles-mêmes et qu’elles mettent en œuvre sous leur propre autorité et responsabilité.La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste d’ONGI, de PPP et de réseaux en faveur desquels les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B01. Cette liste n’est pas exhaustive. B - + B02 Core contributions to multilateral institutions @@ -52,23 +50,23 @@ These funds are classified as multilateral ODA (all other categories fall under bilateral ODA). The recipient multilateral institution pools contributions so that they lose their identity and become an integral part of its financial assets. See Annex 2 of the DAC Directives for a comprehensive list of agencies core contributions to which may be reported under B02 (Section I. Multilateral institutions). - Ces fonds sont comptabilisés en tant qu’APD multilatérale (toutes les autres catégories font partie de l’aide bilatérale). L’organisation internationale bénéficiaire fusionne les contributions, qui deviennent anonymes et font alors partie intégrante de ses avoirs financiers. La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste complète des organisations en faveur desquelles les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B02. + Ces fonds sont comptabilisés en tant qu’APD multilatérale (toutes les autres catégories font partie de l’aide bilatérale). L’organisation internationale bénéficiaire fusionne les contributions, qui deviennent anonymes et font alors partie intégrante de ses avoirs financiers.La Liste des organisations internationales éligible en APD (voir l’annexe 2) fournit une liste complète des organisations en faveur desquelles les contributions aux budgets réguliers peuvent être notifiées sous B02. B - + B03 - Contributions to specific-purpose programmes and funds managed by international organisations (multilateral, INGO) - Contributions à des programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales (multilatérales, ONGI) + Contributions to specific-purpose programmes and funds managed by implementing partners + Contributions à des programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des partenaires d'exécution - In addition to their core-funded operations, international organisations set up and raise funds for specific programmes and funds with clearly identified sectoral, thematic or geographical focus. Donors’ bilateral contributions to such programmes and funds are recorded here, e.g. “UNICEF girls’ education”, “Education For All Fast Track Initiative”, various trust funds, including for reconstruction (e.g. Afghanistan Reconstruction Trust Fund). - Outre leurs opérations de base, les organisations internationales mettent en place et lèvent des financements pour des programmes ou fonds qui visent des objectifs sectoriels, thématiques ou géographiques spécifiques. Les contributions des donneurs à ce type de programmes et fonds entrent dans cette catégorie, par exemple celles destinées au « Réseau pour l’éducation des femmes et des filles » parrainé par l’UNICEF, à l’« Initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme d’éducation pour tous », ou à divers fonds d’affectation spéciale, y compris pour la reconstruction (par exemple le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan - ARTF). + In addition to their core-funded operations, international organisations, NGOs, PPPs and networks, both in provider and in third countries, set up programmes and funds with a specific sectoral, thematic or geographical focus. Donors’ bilateral contributions to such programmes and funds are recorded here. + Outre leurs opérations de base, les organisations internationales, ONG, PPP et réseaux mettent en place des programmes ou fonds qui visent des objectifs sectoriels, thématiques ou géographiques spécifiques. Les contributions des donneurs à ce type de programmes et fonds entrent dans cette catégorie. B - + B04 Basket funds/pooled funding @@ -76,23 +74,23 @@ The donor contributes funds to an autonomous account, managed jointly with other donors and/or the recipient. The account will have specific purposes, modes of disbursement and accountability mechanisms, and a limited time frame. Basket funds are characterised by common project documents, common funding contracts and common reporting/audit procedures with all donors. Donors’ contributions to funds managed autonomously by international organisations are recorded under B03. - Le donneur dépose des fonds sur un compte autonome, géré conjointement avec d’autres donneurs et/ou le bénéficiaire. Sont associés à ce compte des objectifs, des modalités de versement, des mécanismes de reddition de comptes spécifiques, et un horizon temporel précis. La mise en commun de fonds suppose des documents de projet communs, des contrats de financement communs et des procédures de notification/audit communes à tous les donneurs. Les contributions des donneurs à des fonds gérés par des organisations internationales sont notifiées sous B03. + Le donneur dépose des fonds sur un compte autonome, géré conjointement avec d’autres donneurs et/ou le bénéficiaire. Sont associés à ce compte des objectifs, des modalités de versement, des mécanismes de reddition de comptes spécifiques, et un horizon temporel précis.La mise en commun de fonds suppose des documents de projet communs, des contrats de financement communs et des procédures de notification/audit communes à tous les donneurs.Les contributions des donneurs à des fonds gérés par des organisations internationales sont notifiées sous B03. B - + C01 Project-type interventions Interventions de type projet - A project is a set of inputs, activities and outputs, agreed with the partner country*, to reach specific objectives/outcomes within a defined time frame, with a defined budget and a defined geographical area. Projects can vary significantly in terms of objectives, complexity, amounts involved and duration. There are smaller projects that might involve modest financial resources and last only a few months, whereas large projects might involve more significant amounts, entail successive phases and last for many years. A large project with a number of different components is sometimes referred to as a programme, but should nevertheless be recorded here. Feasibility studies, appraisals and evaluations are included (whether designed as part of projects/programmes or dedicated funding arrangements). Aid channelled through NGOs or multilaterals is also recorded here. This includes payments for NGOs and multilaterals to implement donors’ projects and programmes, and funding of specified NGOs projects. By contrast, core funding of NGOs and multilaterals as well as contributions to specific-purpose funds managed by international organisations are recorded under B. * In the cases of equity investments, humanitarian aid or aid channelled through NGOs, projects are recorded here even if there was no direct agreement between the donor and the partner country. - Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire*, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années. Lorsqu’un grand projet se subdivise en plusieurs composantes, il est parfois appelé programme, mais doit néanmoins être comptabilisé dans la présente rubrique. Sont inclues les études de faisabilité, ainsi que les évaluations préalables ou rétrospectives (qu’elles soient conçues comme un volet du projet/programme ou qu’elles fassent l’objet de modalités de financement dédiées). L’aide acheminée par l’intermédiaire d’ONG ou d’organisations multilatérales est également notifiée ici. Cela comprend les paiements effectués aux ONG et aux organisations multilatérales pour qu’elles mettent en œuvre les projets et programmes des donneurs, ainsi que le financement de projets spécifiques des ONG. En revanche, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales ainsi que les contributions aux fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales sont notifiées sous B. * Dans le cas d’investissements sous forme de prises de participation, d’une aide humanitaire ou d’une aide par l’intermédiaire d’ONG, les projets sont notifiés ici même s’ils ne font pas l’objet d’un accord direct avec le pays partenaire. + A project is a set of inputs, activities and outputs, agreed with the partner country*, to reach specific objectives/outcomes within a defined time frame, with a defined budget and a defined geographical area. Projects can vary significantly in terms of objectives, complexity, amounts involved and duration. There are smaller projects that might involve modest financial resources and last only a few months, whereas large projects might involve more significant amounts, entail successive phases and last for many years. A large project with a number of different components is sometimes referred to as a programme, but should nevertheless be recorded here. Feasibility studies, appraisals and evaluations are included (whether designed as part of projects/programmes or dedicated funding arrangements). Academic studies, research and development, trainings, scholarships, and other technical assistance activities not directly linked to development projects/programmes should instead be recorded under D02. Aid channelled through NGOs or multilaterals is also recorded here. This includes payments for NGOs and multilaterals to implement donors’ projects and programmes, and funding of specified NGOs projects. By contrast, core funding of NGOs and multilaterals as well as contributions to specific-purpose funds are recorded under B.* In the cases of equity investments, humanitarian aid or aid channelled through NGOs, projects are recorded here even if there was no direct agreement between the donor and the partner country. + Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire*, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années. Lorsqu’un grand projet se subdivise en plusieurs composantes, il est parfois appelé programme, mais doit néanmoins être comptabilisé dans la présente rubrique. Sont inclues les études de faisabilité, ainsi que les évaluations préalables ou rétrospectives (qu’elles soient conçues comme un volet du projet/programme ou qu’elles fassent l’objet de modalités de financement dédiées). Les études universitaires, la recherche et le développement, les formations, les bourses et autres activités d'assistance technique non directement liées aux projets / programmes de développement doivent plutôt être enregistrées sous D02. L’aide acheminée par l’intermédiaire d’ONG ou d’organisations multilatérales est également notifiée ici. Cela comprend les paiements effectués aux ONG et aux organisations multilatérales pour qu’elles mettent en œuvre les projets et programmes des donneurs, ainsi que le financement de projets spécifiques des ONG. En revanche, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales ainsi que les contributions aux fonds à objectif spécifique sont notifiées sous B. * Dans le cas d’investissements sous forme de prises de participation, d’une aide humanitaire ou d’une aide par l’intermédiaire d’ONG, les projets sont notifiés ici même s’ils ne font pas l’objet d’un accord direct avec le pays partenaire. C - + D01 Donor country personnel @@ -104,7 +102,7 @@ D - + D02 Other technical assistance @@ -116,7 +114,7 @@ D - + E01 Scholarships/training in donor country @@ -128,7 +126,7 @@ E - + E02 Imputed student costs @@ -140,7 +138,7 @@ E - + F01 Debt relief @@ -152,39 +150,75 @@ F - + G01 Administrative costs not included elsewhere Frais administratifs non inclus ailleurs - Administrative costs of development assistance programmes not already included under other ODA items as an integral part of the costs of delivering or implementing the aid provided. This category covers situation analyses and auditing activities. As regards the salaries component of administrative costs, it relates to in-house agency staff and contractors only; costs associated with donor experts/consultants are to be reported under category C or D01. - Frais d'administration des programmes d'aide au développement qui ne sont pas déjà inclus dans d'autres rubriques comme partie intégrante du coût de l’acheminement ou de la mise en œuvre de l’aide fournie. Cette catégorie comprend les analyses de situation et les activités d’audit. En ce qui concerne la composante salariale des frais administratifs, elle se rapporte uniquement au personnel et contractuels de l’agence ; les coûts associés aux experts/consultants du pays donneur sont à notifier sous les catégories C ou D01. + Administrative costs of development assistance programmes not already included under other ODA items as an integral part of the costs of delivering or implementing the aid provided. This category covers situation analyses and auditing activities.As regards the salaries component of administrative costs, it relates to in-house agency staff and contractors only; costs associated with donor experts/consultants are to be reported under category C or D01. + Frais d'administration des programmes d'aide au développement qui ne sont pas déjà inclus dans d'autres rubriques comme partie intégrante du coût de l’acheminement ou de la mise en œuvre de l’aide fournie. Cette catégorie comprend les analyses de situation et les activités d’audit.En ce qui concerne la composante salariale des frais administratifs, elle se rapporte uniquement au personnel et contractuels de l’agence ; les coûts associés aux experts/consultants du pays donneur sont à notifier sous les catégories C ou D01. G - + H01 Development awareness Sensibilisation au développement - Funding of activities designed to increase public support, i.e. awareness in the donor country of development co-operation efforts, needs and issues. + Funding of activities designed to increase public support, i.e. awareness in the donor country of development co-operation efforts, needs and issues. Financement d’activités visant à accroître le soutien du public dans le pays donneur pour les efforts de coopération pour le développement et à rendre la population plus consciente des besoins et problèmes du développement. H - + H02 - Refugees in donor countries - Aide aux réfugiés dans le pays + Refugees/asylum seekers in donor countries + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - Official sector expenditures for the sustenance of refugees in donor countries during the first twelve months of their stay. - Dépenses allouées par le secteur public à l’entretien de réfugiés pendant les douze premiers mois de leur séjour dans le pays donneur. + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months, when costs cannot be disaggregated. See section II.6 and Annex 17. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17. + + H + + + H03 + + Asylum-seekers ultimately accepted + Demandeurs d’asile finalement acceptés + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers, when these are ultimately accepted. This category includes only costs incurred prior to recognition. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement acceptés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant la reconnaissance de statut. + + H + + + H04 + + Asylum-seekers ultimately rejected + Demandeurs d’asile finalement déboutés + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers, when these are ultimately rejected. This category includes only costs incurred prior to rejection. Members may base their reporting on the first instance rejection, where a final decision on status is anticipated to occur after a 12-month period, and this facilitates the establishment of a conservative estimate. For further guidance on how to proceed with calculating costs related to rejected asylum seekers, see Clarification 5, third bullet in section II.6 of the Reporting Directives. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile lorsque ceux-ci sont finalement déboutés. Cette catégorie couvre uniquement les coûts encourus avant le rejet de la demande. Dans les cas où il est probable que la décision définitive relative au statut ne surviendra qu’après douze mois et afin de parvenir à une estimation prudente, les membres peuvent établir leur notification en fonction de la date du rejet en première instance. Pour plus d’instructions sur la façon de calculer les coûts relatifs aux demandeurs d’asile finalement déboutés, voir la Clarification 5, troisième point dans la section II.6 des Directives. + + H + + + H05 + + Recognised refugees + Personnes auxquelles le statut de réfugié a été accordé + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to refugees with a recognised status. This category only includes costs after recognition (or after date of entry into a country through a resettlement programme). + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux personnes auxquelles le statut de réfugié a été accordé. Cette catégorie couvre uniquement les coûts postérieurs à la reconnaissance (ou à la date d’entrée dans un pays dans le cadre d’un programme de réinstallation). H diff --git a/xml/CollaborationType.xml b/xml/CollaborationType.xml index 4dea8066..2330fb23 100644 --- a/xml/CollaborationType.xml +++ b/xml/CollaborationType.xml @@ -9,60 +9,62 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + 1 Bilateral Bilatéral - Bilateral transactions are those undertaken by a donor, excluding core contributions to other organisations (codes 2 and 3 below). It includes transactions channelled through other organisations. + + - + 2 Multilateral (inflows) Multilatéral (contributions des donneurs du CAD) - Multilateral contributions are those made to a recipient institution which: - i. conducts all or part of its activities in favour of development; - ii. is an international agency, institution or organisation whose members are governments, or a fund managed autonomously by such an agency; and - iii. pools contributions so that they lose their identity and become an integral part of its financial assets. + + - + 3 Bilateral, core contributions to NGOs and other private bodies / PPPs Contributions bilatérales au budget général d'organisations non gouvernementales, d'autres organisations de la société civile, de partenariats publics-privés et d'instituts de recherches - Bilateral funds paid over to national and international non-governmental organisations (NGOs), Public Private Partnerships (PPPs), or other private bodies for use at their discretion. + + - + 4 Multilateral outflows - apports des agences multilatérales + Apports des institutions multilatérales - Aid activities financed from the multilateral institutions' regular budgets. + + - + 6 - Private sector outflows - apports du secteur privé + Private Sector Outflows + Apports du secteur privé + - + 7 Bilateral, ex-post reporting on NGOs’ activities funded through core contributions @@ -70,16 +72,18 @@ + - + 8 - bilateral, triangular co-operation: activities where one or more bilateral providers of development co-operation or international organisations support South-South co-operation, joining forces with developing countries to facilitate a sharing of knowledge and experience among all partners involved. (Activities that only involve bilateral providers or multilateral agencies without a South-South co-operation element (e.g. joint programming, pooled funding or delegated co-operation) should not be assigned bi_multi 8.) - Coopération triangulaire bilatérale: activités où un ou plusieurs pourvoyeurs bilatéraux de coopération pour le développement ou organisations internationales soutiennent la coopération Sud-Sud, conjointement avec des pays en développement afin de faciliter le partage des connaissances et d'expériences entre tous les partenaires impliqués. (Les activités qui n'impliquent que des pourvoyeurs bilatéraux ou des organismes multilatéraux sans coopération Sud-Sud (programmes conjoints, financements groupés ou coopération déléguée) ne devraient pas être codés bi_multi 8.) + Bilateral, triangular co-operation. + Coopération triangulaire bilatérale. - + Activities where one or more bilateral providers of development co-operation or international organisations support South-South co-operation, joining forces with developing countries to facilitate a sharing of knowledge and experience among all partners involved. (Activities that only involve bilateral providers or multilateral agencies without a South-South co-operation element (e.g. joint programming, pooled funding or delegated co-operation) should not be assigned bi_multi 8.) + Activités où un ou plusieurs pourvoyeurs bilatéraux de coopération pour le développement ou organisations internationales soutiennent la coopération Sud-Sud, conjointement avec des pays en développement afin de faciliter le partage des connaissances et d'expériences entre tous les partenaires impliqués. (Les activités qui n'impliquent que des pourvoyeurs bilatéraux ou des organismes multilatéraux sans coopération Sud-Sud (programmes conjoints, financements groupés ou coopération déléguée) ne devraient pas être codés bi_multi 8.) diff --git a/xml/FinanceType-category.xml b/xml/FinanceType-category.xml index d7d9c90f..8ed6adcf 100644 --- a/xml/FinanceType-category.xml +++ b/xml/FinanceType-category.xml @@ -9,44 +9,73 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + + 0 + + NON FLOW ITEMS + AUTRE QU’APPORTS + + + Non resource flow items requested on DAC table 1 + Rubriques requises sur le tableau CAD 1 portant sur des informations autre que des apports + + + 100 GRANTS DONS - Transfers in cash or in kind for which no legal debt is incurred by the recipient. + + - + + 1000 + + GUARANTEES AND OTHER UNFUNDED CONTINGENT LIABILITIES + GARANTIES ET AUTRES ENGAGEMENTS CONDITIONNELS NON PROVISIONNÉS + + + + + + + 200 INTEREST SUBSIDY + BONIFICATION D’INTERET Subsidies to soften the terms of private export credits, or loans or credits by the banking sector. + Subventions visant à assouplir les conditions des crédits à l’exportation ou des prêts/crédits du secteur bancaire. - + 300 CAPITAL SUBSCRIPTION + SOUSCRIPTION AU CAPITAL Payments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally cashable at sight by the recipient institutions. + Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. - + 400 LOAN + PRÊT Transfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt. + Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. - + 420 DEBT INSTRUMENTS @@ -54,82 +83,73 @@ + - + 430 MEZZANINE FINANCE INSTRUMENTS - INSTRUMENTS FINANCIERS EN MEZZANINE + INSTRUMENTS DE DETTE + - - 450 - - EXPORT CREDIT - - - Official or private loans which are primarily export-facilitating in purpose. They are usually tied to a specific export from the extending country and not represented by a negotiable instrument. - - - + 500 - EQUITY AND SHARES IN COLLECTIVE INVESTMENT VEHICLES - ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENT + EQUITY AND SHARES IN COLLECTIVE INVESTMENT VEHICLES + ACTIONS ET PARTS DANS DES VEHICULES COLLECTIFS D'INVESTISSEMENT - Investment in a country on the DAC List of ODA Recipients that is not made to acquire a lasting interest in an enterprise. + + - + 600 DEBT RELIEF - DEBT RELIEF + ALLEGEMENT DE LA DETTE Debt cancellations, debt conversions, debt rescheduling within or outside the framework of the Paris Club. + Annulation de dette, conversion de dette, rééchelonnement de dette au sein ou en dehors du Club de Paris. - + 700 INVESTMENT + INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERNATIONAUX Investment made by a private entity resident in a reporting country to acquire or add to a lasting interest(1) in an enterprise in a country on the DAC List of ODA Recipients. + L’investissement direct est motivé par la volonté d’une entité résidente d’un pays déclarant d’acquérir ou de maintenir un intérêt durable1 dans une entité résidente d’un pays en développement. - + 800 BONDS + OBLIGATIONS Acquisition of bonds issued by developing countries. + Acquisition d’obligations émises par les pays en développement. - + 900 OTHER SECURITIES/CLAIMS + AUTRES TITRES/CREANCES - - - - 1000 - - GUARANTEES AND OTHER UNFUNDED CONTINGENT LIABILITIES - GUARANTEES AND OTHER UNFUNDED CONTINGENT LIABILITIES - - - + diff --git a/xml/FinanceType.xml b/xml/FinanceType.xml index 0ecf0233..2605e828 100644 --- a/xml/FinanceType.xml +++ b/xml/FinanceType.xml @@ -9,7 +9,19 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + + 1 + + GNI: Gross National Income + RNB : Revenu national brut + + + + + + 0 + + 110 Standard grant @@ -21,14 +33,43 @@ 100 - + + 1100 + + Guarantees/insurance + Garanties/assurances + + + + + + 1000 + + 111 Subsidies to national private investors + Don hors réorganisation de la dette (y compris quasi-dons) + + + + 100 - + + 2 + + ODA % GNI + APD en % du RNB + + + + + + 0 + + 210 Interest subsidy @@ -40,14 +81,31 @@ 100 - + 211 Interest subsidy to national private exporters + Bonification d’intérêt octroyée aux exportateurs privés nationaux + + + + + + 100 + + + 3 + + Total Flows % GNI + Apports totaux en % du RNB - 200 + + + + + 0 - + 310 Capital subscription on deposit basis @@ -59,63 +117,103 @@ 100 - + 311 Capital subscription on encashment basis Souscriptions au capital sur la base des encaissements + + Payments to multilateral agencies in the form of notes and similar instruments, unconditionally encashable at sight by the recipient institutions. + Versements aux agences multilatérales sous forme de billets à ordre et effets similaires encaissables à vue sans condition par l'institution bénéficiaire. + 100 - + + 4 + + Population + Population + + + + + + 0 + + 410 Aid loan excluding debt reorganisation + Prêt d’aide hors réorganisation de la dette + + + + 400 - + 411 Investment-related loan to developing countries + Prêt lié à un investissement dans les pays en développement + + + + 400 - + 412 Loan in a joint venture with the recipient + Prêt dans une coentreprise avec le pays bénéficiaire + + + + 400 - + 413 Loan to national private investor + Prêt à un investisseur privé national + + + + 400 - + 414 Loan to national private exporter + Prêt à un exportateur privé national + + + + 400 - + 421 Standard loan Prêt ordinaire - Transfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt (and the resulting claim is not intended to be traded). Since payment obligations on standard loan are senior obligations, i.e. creditors are entitled to receive payments against their claims before anyone else, they are also referred to as senior loans. - Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de -remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Lorsque les obligations de remboursement sur les prêts ordinaires sont senior, càd que le créditeur est éligible à percevoir le remboursement de sa créance avant quiconque, on parle de prêt senior. + Transfers in cash or in kind for which the recipient incurs legal debt (and the resulting claim is not intended to be traded). Since payment obligations on standard loan are senior obligations, i.e. creditors are entitled to receive payments against their claims before anyone else, they are also referred to as senior loans. + Transferts en espèce ou en nature qui entraînent une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Lorsque les obligations de remboursement sur les prêts ordinaires sont senior, càd que le créditeur est éligible à percevoir le remboursement de sa créance avant quiconque, on parle de prêt senior. 420 - + 422 Reimbursable grant @@ -127,7 +225,7 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 420 - + 423 Bonds @@ -139,7 +237,7 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 420 - + 424 Asset-backed securities @@ -151,27 +249,31 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 420 - + 425 Other debt securities Autres actifs de dette + + + + 420 - + 431 Subordinated loan Prêt subordonné - A loan that, in the event of default, will only be repaid after all senior obligations have been satisfied. In compensation for the increased risk, mezzanine debt holders require a higher return for their investment than secured or more senior lenders. - Prêt qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites. En compensation du risque accru, les détenteurs de dette mezzanine exigent un retour sur investissement plus élevé que les prêteurs garantis ou senior. + A loan that, in the event of default, will only be repaid after all senior obligations have been satisfied. In compensation for the increased risk, mezzanine debt holders require a higher return for their investment than secured or more senior lenders. + Prêt qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites. En compensation du risque accru, les détenteurs de dette mezzanine exigent un retour sur investissement plus élevé que les prêteurs garantis ou senior. 430 - + 432 Preferred equity @@ -179,11 +281,11 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Equity that, in the event of default, will be repaid after all senior obligations and subordinated loans have been satisfied; and will be paid before common equity holders. It is a more expensive source of finance than senior debt, a less expensive source than equity. - Action qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites ; mais avant les détenteurs d'actions ordinaires. Il s'agit d'une source de financement plus onéreuse que la dette senior mais moins coûteuse que les actions. + Action qui, en cas de défaut, ne sera remboursé qu'après que les obligations senior soient satisfaites ; mais avant les détenteurs d'actions ordinaires. Il s'agit d'une source de financement plus onéreuse que la dette senior mais moins coûteuse que les actions. 430 - + 433 Other hybrid instruments @@ -191,32 +293,47 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) Including convertible debt or equity. - incluant les dettes convertibles et les actions. + Incluant les dettes convertibles et les actions. 430 - + 451 Non-banks guaranteed export credits + Crédits à l'exportation garantis du secteur non bancaire + + + + 450 - + 452 Non-banks non-guaranteed portions of guaranteed export credits + Fraction non garantie des crédits à l'exportation garantis du secteur bancaire - 450 + + + + + 400 - + 453 Bank export credits + Crédits à l'exportation du secteur bancaire - 450 + + + + + 400 - + 510 Common equity @@ -228,21 +345,31 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 500 - + 511 Acquisition of equity not part of joint venture in developing countries + Acquisition de prises de participation en dehors des coentreprises avec les pays en développement + + + + 500 - + 512 Other acquisition of equity + Autre acquisition de prises de participation + + + + 500 - + 520 Shares in collective investment vehicles @@ -254,7 +381,7 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 500 - + 530 Reinvested earnings @@ -266,282 +393,437 @@ remboursement pour le bénéficiaire (dont la créance n'est pas échangeable.) 500 - + 610 - Debt forgiveness/conversion: ODA claims (P) + Debt forgiveness: ODA claims (P) Annulation/conversion de la dette : créance APD (P) + + + + 600 - + 611 - Debt forgiveness/conversion: ODA claims (I) + Debt forgiveness: ODA claims (I) Annulation/conversion de la dette : créance APD (I) + + + + 600 - + 612 - Debt forgiveness/conversion: OOF claims (P) + Debt forgiveness: OOF claims (P) Annulation/conversion de la dette : créance AASP (P) + + + + 600 - + 613 - Debt forgiveness/conversion: OOF claims (I) + Debt forgiveness: OOF claims (I) Annulation/conversion de la dette : créance AASP (I) + + + + 600 - + 614 - Debt forgiveness/conversion: Private claims (P) + Debt forgiveness: Private claims (P) Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (P) + + + + 600 - + 615 - Debt forgiveness/conversion: Private claims (I) + Debt forgiveness: Private claims (I) Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (I) + + + + 600 - + 616 Debt forgiveness: OOF claims (DSR) Annulation/conversion de la dette : créance AASP (DSR) + + + + 600 - + 617 - Debt forgiveness: Private claims (DSR) + Debt forgiveness: Private claims (DSR) Annulation/conversion de la dette : créance du secteur privé (DSR) + + + + 600 - + 618 Debt forgiveness: Other Annulation/conversion de la dette : autre + + + + 600 - + 620 Debt rescheduling: ODA claims (P) Rééchelonnement de la dette : créance APD (P) + + + + 600 - + 621 Debt rescheduling: ODA claims (I) Rééchelonnement de la dette : créance APD (I) + + + + 600 - + 622 Debt rescheduling: OOF claims (P) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (P) + + + + 600 - + 623 Debt rescheduling: OOF claims (I) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (I) + + + + 600 - + 624 - Debt rescheduling: Private claims (P) + Debt rescheduling: Private claims (P) Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (P) + + + + 600 - + 625 - Debt rescheduling: Private claims (I) + Debt rescheduling: Private claims (I) Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (I) + + + + 600 - + 626 Debt rescheduling: OOF claims (DSR) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD) + + + + 600 - + 627 - Debt rescheduling: Private claims (DSR) + Debt rescheduling: Private claims (DSR) Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD) + + + + 600 - + 630 Debt rescheduling: OOF claim (DSR – original loan principal) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – principal du prêt d’origine) + + + + 600 - + 631 Debt rescheduling: OOF claim (DSR – original loan interest) Rééchelonnement de la dette : créance AASP (RSD – intérêts du prêt d’origine) + + + + 600 - + 632 Debt rescheduling: Private claim (DSR – original loan principal) Rééchelonnement de la dette : créance du secteur privé (RSD – principal du prêt d’origine) + + + + 600 - + 633 Debt forgiveness/conversion: export credit claims (P) Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (P) + + + + 600 - + 634 - Debt forgiveness/conversion: export credit claims (I) + Debt forgiveness/conversion: export credit claims (I) Annulation/conversion de la dette : créance de crédit à l'exportation (I) + + + + 600 - + 635 - Debt forgiveness: export credit claims (DSR) + Debt forgiveness: export credit claims (DSR) Annulation de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR) + + + + 600 - + 636 - Debt rescheduling: export credit claims (P) - Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (P) + Debt rescheduling: export credit claims (P) + Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (P) + + + + 600 - + 637 - Debt rescheduling: export credit claims (I) - Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (I) + Debt rescheduling: export credit claims (I) + Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (I) + + + + 600 - + 638 - Debt rescheduling: export credit claims (DSR) - Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR) + Debt rescheduling: export credit claims (DSR) + Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR) + + + + 600 - + 639 - Debt rescheduling: export credit claim (DSR – original loan principal) - Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR - principal du prêt originel) + Debt rescheduling: export credit claim (DSR – original loan principal) + Rééchelonnement de la dette : créance de crédit à l'exportation (DSR - principal du prêt originel) + + + + 600 - + 710 - Foreign direct investment + Foreign direct investment, new capital outflow (includes reinvested earnings if separate identification not available) + Investissement direct international + + + + 700 - + 711 Other foreign direct investment, including reinvested earnings + Autre investissement direct international , y compris les bénéfices réinvestis + + + + 700 - + + 712 + + Foreign direct investment, reinvested earnings + + + + + + + 700 + + 810 Bank bonds + Obligations du secteur bancaire + + + + 800 - + 811 - Non-bank bonds + Non-bank bonds + Obligations du secteur non bancaire + + + + 800 - + 910 Other bank securities/claims + Autres titres/créances du secteur bancaire + + + + 900 - + 911 Other non-bank securities/claims + Autres titres/créances du secteur non bancaire + + + + 900 - + 912 - Securities and other instruments issued by multilateral agencies + Purchase of securities from issuing agencies + Titres et autres instruments émis par les agences multilatérales + + + + 900 - - 1100 + + 913 - Guarantees/insurance - Garanties/assurances + Securities and other instruments originally issued by multilateral agencies + - A guarantee refers to a risk-sharing agreement under which the guarantor agrees to pay part or the entire amount due on a loan, equity or other instrument to the lender/investor in the event of non-payment by the borrower or loss of value in case of investment. Other unfunded contingent liabilities refer to other instruments that do not constitute a flow as such but may be also collected in future. - Une garantie se rapporte à un contrat de partage des risques selon lequel le garant accepte de payer tout ou partie d'un montant dû d'un prêt, d'une action ou autre instrument au prêteur/investisseur dans le cas d'un défaut de paiement de l'emprunteur ou d'une perte de valeur de l'investissement. D'autres éventuels passifs non provisionné se réfèrent à d'autres instruments et ne constituent pas un apport en tant que tel mais peuvent aussi être collectés dans le futur. + + - 1000 + 900 diff --git a/xml/FlowType.xml b/xml/FlowType.xml index b40a54cf..b67477f2 100644 --- a/xml/FlowType.xml +++ b/xml/FlowType.xml @@ -9,7 +9,7 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + 10 ODA @@ -20,7 +20,7 @@ Aide Publique au Développement - + 20 OOF @@ -31,91 +31,91 @@ Autres Apports du Secteur Public - + 21 Non-export credit OOF AASP hors crédits-export - Other Official Flows, excl. export credits. - Autres Apports du Secteur Public, à l'exclusion des crédits à l'exportation + Other Official Flows, excl. export credits + Autres Apports du Secteur Public, à l'exclusion des crédits à l'exportation - + 22 Officially supported export credits AASP dont crédits export - Officially supported export credits. Covers both official direct export credits and private export credits under official guarantee or insurance. - Autres Apports du Secteur Public. comprenant les crédits à l'exportation soutenus par le secteur public et les exportations privées bénéficiant de garantie ou d'assurance publiques. + Officially supported export credits. Covers both official direct export credits and private export credits under official guarantee or insurance + Autres Apports du Secteur Public, comprenant les crédits à l'exportation soutenus par le secteur public et les exportations privées bénéficiant de garantie ou d'assurance publiques - + 30 - Private grants - Dons privés + Private Development Finance + Financement du développement privé - made by NGOs and other civil society organisations (e.e. philantropic foundations) based in the reporting DAC country - Dons fournis par les ONG et autres organismes privés (par exemple fondations philantropiques) résidents dans le pays donneur + Financing by civil society organisations (NGOs, philantropic foundations, etc.) + Financement par les organisations de la société civile (ONG, fondations philantropiques, etc.) - + 35 - Private market + Private Market Apports privés aux conditions du marché - Private market + Private long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countries Apports privés aux conditions du marché - + 36 Private Foreign Direct Investment IDE - Private Foreign Direct Investment. + Private Foreign Direct Investment Investissements directs à l'étranger - + 37 Other Private flows at market terms Autres apports privés aux conditions du marché - Private long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countries. - Apports privés de long-terme (i.e. dont la maturité est supérieure à un an), transactions en capital faites par des résidents de pays du CAD. + Private long-term (i.e. over one-year maturity) capital transactions made by residents of DAC countries + Apports privés de long-terme (i.e. dont la maturité est supérieure à un an), transactions en capital faites par des résidents de pays du CAD - + 40 Non flow non apports - e.g. GNI - ex : RNB + e.g. GNI, ODA%GNI, Population etc + ex : RNB, APD%RNB, Population etc - + 50 Other flows Autres apports - e.g. non-ODA component of peacebuilding operations) + e.g. non-ODA component of peacebuilding operations ex : élément non APD des opérations de maintien de la paix diff --git a/xml/Sector.xml b/xml/Sector.xml index 637c8e4a..f8118b5b 100644 --- a/xml/Sector.xml +++ b/xml/Sector.xml @@ -6,7 +6,7 @@ http://www.oecd.org/dac/stats/dacandcrscodelists.htm - + 11110 Education policy and administrative management @@ -14,23 +14,23 @@ Education sector policy, planning and programmes; aid to education ministries, administration and management systems; institution capacity building and advice; school management and governance; curriculum and materials development; unspecified education activities. - Politique de l’éducation, planification et programmes ; aide aux ministères de l’éducation, à l’administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; gestion et direction des écoles, développement des programmes d’études et des matériels pédagogiques ; activités d’éducation non spécifiées. + Politique de l’éducation, planification et programmes ; aide aux ministères de l’éducation, à l’administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; gestion et direction des écoles, développement des programmes d’études et des matériels pédagogiques ; activités d’éducation non spécifiées. 111 - + 11120 Education facilities and training - Équipements scolaires et formation + Equipements scolaires et formation Educational buildings, equipment, materials; subsidiary services to education (boarding facilities, staff housing); language training; colloquia, seminars, lectures, etc. - Bâtiments scolaires, équipement, fournitures ; services pour l’éducation (équipement pour les pensionnaires, logement pour le personnel) ; cours de langues ; colloques, séminaires, conférences, etc. + Bâtiments scolaires, équipement, fournitures ; services pour l’éducation (équipement pour les pensionnaires, logement pour le personnel) ; cours de langues ; colloques, séminaires, conférences, etc. 111 - + 11130 Teacher training @@ -38,11 +38,11 @@ Teacher education (where the level of education is unspecified); in-service and pre-service training; materials development. - Éducation des enseignants (quand le niveau d’éducation n’est pas spécifié) ; formation et formation continue ; développement des matériels pédagogiques. + Éducation des enseignants (quand le niveau d’éducation n’est pas spécifié) ; formation et formation continue ; développement des matériels pédagogiques. 111 - + 11182 Educational research @@ -50,11 +50,11 @@ Research and studies on education effectiveness, relevance and quality; systematic evaluation and monitoring. - Recherche et études sur l’efficacité, la pertinence et la qualité de l’éducation ; évaluation et suivi systématiques. + Recherche et études sur l’efficacité, la pertinence et la qualité de l’éducation ; évaluation et suivi systématiques. 111 - + 11220 Primary education @@ -62,23 +62,23 @@ Formal and non-formal primary education for children; all elementary and first cycle systematic instruction; provision of learning materials. - Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants ; enseignement élémentaire général ; fournitures scolaires. + Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants ; enseignement élémentaire général ; fournitures scolaires. 112 - + 11230 Basic life skills for youth and adults - Éducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes + Education pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes - Formal and non-formal education for basic life skills for young people and adults (adults education); literacy and numeracy training. - Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes (éducation des adultes) ; alphabétisation et apprentissage du calcul. + Formal and non-formal education for basic life skills for young people and adults (adults education); literacy and numeracy training. Excludes health education (12261) and activities related to prevention of noncommunicable diseases. (123xx). + Éducation formelle et non formelle pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes (éducation des adultes) ; alphabétisation et apprentissage du calcul. Exclut l'éducation sanitaire (12261) et les activités relatives à la prévention des maladies non-transmissibles (123xx) 112 - + 11231 Basic life skills for youth @@ -90,7 +90,7 @@ 112 - + 11232 Primary education equivalent for adults @@ -102,11 +102,11 @@ 112 - + 11240 Early childhood education - Éducation de la petite enfance + Education de la petite enfance Formal and non-formal pre-school education. @@ -114,7 +114,19 @@ 112 - + + 11250 + + School feeding + Alimentation à l’école + + + Provision of meals or snacks at school; other uses of food for the achievement of educational outcomes including “take-home” food rations provided as economic incentives to families (or foster families, or other child care institutions) in return for a child’s regular attendance at school; food provided to adults or youth who attend literacy or vocational training programmes; food for pre-school activities with an educational component. These activities may help reduce children’s hunger during the school day if provision of food/meals contains bioavailable nutrients to address specific nutrition needs and have nutrition expected outcomes in school children, or if the rationale mainstream nutrition or expected outcome is nutrition-linked. + Fourniture de repas ou de collations à l'école; autres utilisations des aliments pour l’obtention des résultats scolaires, y compris les rations «à emporter» fournies comme incitations économiques aux familles (ou aux familles d’accueil ou autres institutions de garde d’enfants) en contrepartie de la fréquentation scolaire régulière d’un enfant; nourriture fournie aux adultes ou aux jeunes qui participent à des programmes d'alphabétisation ou de formation professionnelle; nourriture pour les activités préscolaires avec une composante éducative. Ces activités peuvent aider à réduire la faim des enfants pendant la journée scolaire si la fourniture d’aliments / repas contient des nutriments biodisponibles pour répondre à des besoins nutritionnels spécifiques et donne les résultats attendus en matière de nutrition chez les enfants scolarisés, ou si la logique de la nutrition ou des résultats attendus est liée à la nutrition. + + 112 + + 11320 Secondary education @@ -126,7 +138,7 @@ 113 - + 11321 Lower secondary education @@ -138,7 +150,7 @@ 113 - + 11322 Upper secondary education @@ -150,7 +162,7 @@ 113 - + 11330 Vocational training @@ -158,11 +170,11 @@ Elementary vocational training and secondary level technical education; on-the job training; apprenticeships; including informal vocational training. - Formation professionnelle élémentaire et enseignement technique au niveau secondaire ; formation sur le tas ; apprentissage. + Formation professionnelle élémentaire et enseignement technique au niveau secondaire ; formation sur le tas ; apprentissage. 113 - + 11420 Higher education @@ -170,11 +182,11 @@ Degree and diploma programmes at universities, colleges and polytechnics; scholarships. - Diplômes universitaires, de l’enseignement supérieur, de technologie ; bourses d’études. + Diplômes universitaires, de l’enseignement supérieur, de technologie ; bourses d’études. 114 - + 11430 Advanced technical and managerial training @@ -186,23 +198,23 @@ 114 - + 12110 Health policy and administrative management Politique de la santé et gestion administrative - Health sector policy, planning and programmes; aid to health ministries, public health administration; institution capacity building and advice; medical insurance programmes; unspecified health activities. - Politique de la santé, planification et programmes ; aide aux ministères de la santé ; administration de la santé publique ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes d’assurance-maladie ; activités de santé non spécifiés. + Health sector policy, planning and programmes; aid to health ministries, public health administration; institution capacity building and advice; medical insurance programmes; including health system strengthening and health governance; unspecified health activities. + Politique de la santé, planification et programmes ; aide aux ministères de la santé ; administration de la santé publique ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes d’assurance-maladie ; y compris le renforcement du système de santé et la gouvernance de la santé ; activités de santé non spécifiés. 121 - + 12181 Medical education/training - Éducation et formation médicales + Education et formation médicales Medical education and training for tertiary level services. @@ -210,43 +222,43 @@ 121 - + 12182 Medical research Recherche médicale - General medical research (excluding basic health research). - Recherche médicale (à l’exclusion de la recherche sur la santé de base). + General medical research (excluding basic health research and research for prevention and control of NCDs (12382)). + Recherche médicale (à l’exclusion de la recherche sur la santé de base et la recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382)). 121 - + 12191 Medical services Services médicaux - Laboratories, specialised clinics and hospitals (including equipment and supplies); ambulances; dental services; mental health care; medical rehabilitation; control of non-infectious diseases; drug and substance abuse control [excluding narcotics traffic control (16063)]. - Laboratoires, centres de santé et hôpitaux spécialisés (y compris l’équipement et les fournitures) ; ambulances ; services dentaires ; santé mentale ; rééducation médicale ; lutte contre les maladies à l’exclusion des maladies infectieuses ; lutte contre la toxicomanie [à l’exclusion du trafic de drogues (16063)]. + Laboratories, specialised clinics and hospitals (including equipment and supplies); ambulances; dental services; medical rehabilitation. Excludes noncommunicable diseases (123xx). + Laboratoires, centres de santé et hôpitaux spécialisés (y compris l’équipement et les fournitures) ; ambulances ; services dentaires ; rééducation médicale. Exclut les maladies non-transmissibles (123XX) 121 - + 12220 Basic health care Soins et services de santé de base - Basic and primary health care programmes; paramedical and nursing care programmes; supply of drugs, medicines and vaccines related to basic health care. - Programmes de soins sanitaires primaires et de base ; programmes de soins paramédicaux et infirmiers ; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base. + Basic and primary health care programmes; paramedical and nursing care programmes; supply of drugs, medicines and vaccines related to basic health care; activities aimed at achieving universal health coverage. + Programmes de soins sanitaires primaires et de base ; programmes de soins paramédicaux et infirmiers ; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base ; activités visant à réaliser la couverture sanitaire universelle. 122 - + 12230 Basic health infrastructure @@ -254,39 +266,39 @@ District-level hospitals, clinics and dispensaries and related medical equipment; excluding specialised hospitals and clinics (12191). - Hôpitaux régionaux, centres de santé, dispensaires et équipements médicaux ; à l’exclusion des hôpitaux et centres de santé spécialisés (12191). + Hôpitaux régionaux, centres de santé, dispensaires et équipements médicaux ; à l’exclusion des hôpitaux et centres de santé spécialisés (12191). 122 - + 12240 Basic nutrition Nutrition de base - Direct feeding programmes (maternal feeding, breastfeeding and weaning foods, child feeding, school feeding); determination of micro-nutrient deficiencies; provision of vitamin A, iodine, iron etc.; monitoring of nutritional status; nutrition and food hygiene education; household food security. - Programmes pour l’alimentation (alimentation maternelle, allaitement et alimentation du sevrage, alimentation de l’enfant, alimentation à l’école) ; identification des déficiences nutritives ; fourniture de vitamine A, d’iode, de fer, etc. ; surveillance de l’état nutritionnel ; enseignement de la nutrition et de l’hygiène alimentaire ; alimentation domestique. + Micronutrient deficiency identification and supplementation; Infant and young child feeding promotion including exclusive breastfeeding; Non-emergency management of acute malnutrition and other targeted feeding programs (including complementary feeding); Staple food fortification including salt iodization; Nutritional status monitoring and national nutrition surveillance; Research, capacity building, policy development, monitoring and evaluation in support of these interventions. Use code 11250 for school feeding and 43072 for household food security. + Identification et supplémentation en carence en micronutriments; Promotion de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, y compris l'allaitement maternel exclusif; Gestion non urgente de la malnutrition aiguë et d'autres programmes d'alimentation ciblés (y compris l'alimentation complémentaire); Enrichissement des aliments de base, y compris l'iodation du sel; Surveillance de l'état nutritionnel et surveillance nutritionnelle nationale; Recherche, renforcement des capacités, élaboration de politiques, suivi et évaluation à l'appui de ces interventions. Utilisez le code 11250 pour l’alimentation scolaire et le code 43072 pour la sécurité alimentaire des ménages. 122 - + 12250 Infectious disease control Lutte contre les maladies infectieuses - Immunisation; prevention and control of infectious and parasite diseases, except malaria (12262), tuberculosis (12263), HIV/AIDS and other STDs (13040). It includes diarrheal diseases, vector-borne diseases (e.g. river blindness and guinea worm), viral diseases, mycosis, helminthiasis, zoonosis, diseases by other bacteria and viruses, pediculosis, etc. - Vaccination ; prévention et lutte contre les maladies infectieuses parasitaires à l’exception du paludisme (12262), de la tuberculose (12263), du VIH/sida et autres MST (13040). Ceci inclus les diarrhées chroniques, les maladies transmises par un vecteur (par exemple onchocercose, bilharziose), les maladies virales, les mycoses, l’helminthiasis, les zoonoses et les maladies provoquées par d’autres bactéries et virus, pédiculose, etc. + Immunisation; prevention and control of infectious and parasite diseases, except malaria (12262), tuberculosis (12263), HIV/AIDS and other STDs (13040). It includes diarrheal diseases, vector-borne diseases (e.g. river blindness and guinea worm), viral diseases, mycosis, helminthiasis, zoonosis, diseases by other bacteria and viruses, pediculosis, etc. + Vaccination ; prévention et lutte contre les maladies infectieuses parasitaires à l’exception du paludisme (12262), de la tuberculose (12263), du VIH/sida et autres MST (13040). Ceci inclus les diarrhées chroniques, les maladies transmises par un vecteur (par exemple onchocercose, bilharziose), les maladies virales, les mycoses, l’helminthiasis, les zoonoses et les maladies provoquées par d’autres bactéries et virus, pédiculose, etc. 122 - + 12261 Health education - Éducation sanitaire + Education sanitaire Information, education and training of the population for improving health knowledge and practices; public health and awareness campaigns; promotion of improved personal hygiene practices, including use of sanitation facilities and handwashing with soap. @@ -294,7 +306,7 @@ 122 - + 12262 Malaria control @@ -306,7 +318,7 @@ 122 - + 12263 Tuberculosis control @@ -318,7 +330,7 @@ 122 - + 12281 Health personnel development @@ -330,19 +342,91 @@ 122 - + + 12310 + + NCDs control, general + Lutte contre les MNT, général + + + Programmes for the prevention and control of NCDs which cannot be broken down into the codes below. + Programmes de prévention et de lutte contre les MNT qui ne peuvent pas être répartis dans les codes ci-dessous. + + 123 + + + 12320 + + Tobacco use control + Lutte contre l'usage du tabac + + + Population/individual measures and interventions to reduce all forms of tobacco use in any form. Includes activities related to the implementation of the WHO Framework Convention on Tobacco Control, including specific high-impact demand reduction measures for effective tobacco control. + Mesures et interventions individuelles / démographiques pour réduire toutes les formes de tabagisme. Comprend des activités liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, y compris des mesures spécifiques de réduction de la demande à fort impact pour une lutte antitabac efficace. + + 123 + + + 12330 + + Control of harmful use of alcohol and drugs + Lutte contre l'usage nocif de l'alcool et des drogues + + + Prevention and reduction of harmful use of alcohol and psychoactive drugs; development, implementation, monitoring and evaluation of prevention and treatment strategies, programmes and interventions; early identification and management of health conditions caused by use of alcohol and drugs [excluding narcotics traffic control (16063)]. + Prévention et réduction de l'usage nocif de l'alcool et des drogues psychoactives; élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation de stratégies, programmes et interventions de prévention et de traitement; Identification précoce et gestion des problèmes de santé causés par la consommation d'alcool et de drogues [à l'exclusion du contrôle de la circulation des stupéfiants (16063)]. + + 123 + + + 12340 + + Promotion of mental health and well-being + Promotion de la santé mentale et du bien-être + + + Promotion of programmes and interventions which support mental health and well-being resiliency; prevention, care and support to individuals vulnerable to suicide. Excluding treatment of addiction to tobacco, alcohol and drugs (included in codes 12320 and 12330). + Promotion de programmes et d’interventions favorables à la résilience en santé mentale et au bien-être; prévention, soins et soutien aux personnes suicidaires. Non compris le traitement de la dépendance au tabac, à l'alcool et aux drogues (inclus dans les codes 12320 et 12330). + + 123 + + + 12350 + + Other prevention and treatment of NCDs + Autre prévention et traitement des MNT + + + Population/individual measures to reduce exposure to unhealthy diets and physical inactivity and to strengthen capacity for prevention, early detection, treatment and sustained management of NCDs including: Cardiovascular disease control: Prevention, screening and treatment of cardiovascular diseases (including hypertension, hyperlipidaemia, ischaemic heart diseases, stroke, rheumatic heart disease, congenital heart disease, heart failure, etc.). Diabetes control: Prevention, screening, diagnosis, treatment and management of complications from all types of diabetes. Exposure to physical inactivity: Promotion of physical activity through supportive built environment (urban design, transport), sports, health care, schools and community programmes and mass media campaign. Exposure to unhealthy diet: Programmes and interventions that promote healthy diet through reduced consumption of salt, sugar and fats and increased consumption of fruits and vegetables e.g. food reformulation, nutrient labelling, food taxes, marketing restriction on unhealthy foods, nutrition education and counselling, and settings-based interventions (schools, workplaces, villages, communities). Cancer control: Prevention (including immunisation, HPV and HBV), early diagnosis (including pathology), screening, treatment (e.g. radiotherapy, chemotherapy, surgery) and palliative care for all types of cancers. Implementation, maintenance and improvement of cancer registries are also included. Chronic respiratory diseases: Prevention, early diagnosis and treatment of chronic respiratory diseases, including asthma. Excludes: Tobacco use control (12320), Control of harmful use of alcohol and drugs (12330), research for the prevention and control of NCDs (12382). + Mesures individuelles / démographiques visant à réduire l'exposition aux régimes alimentaires malsains et à l'inactivité physique et à renforcer les capacités de prévention, de détection précoce, de traitement et de gestion durable des MNT, notamment: Contrôle des maladies cardiovasculaires: prévention, dépistage et traitement des maladies cardiovasculaires (notamment hypertension, hyperlipidémie,cardiopathies ischémiques, accidents vasculaires cérébraux, cardiopathies rhumatismales, cardiopathies congénitales, insuffisance cardiaque, etc.). Contrôle du diabète: prévention, dépistage, diagnostic, traitement et gestion des complications liées à tous les types de diabète. Exposition à l'inactivité physique: Promotion de l'activité physique par le biais d'un environnement bâti favorable (conception urbaine, transports), de sports, de soins de santé, d'écoles et de programmes communautaires et d'une campagne dans les médias. Exposition à une alimentation malsaine: programmes et interventions qui favorisent une alimentation saine grâce à une consommation réduite de sel, de sucre et de graisses et à une consommation accrue de fruits et de légumes, par exemple. reformulation des aliments, étiquetage des éléments nutritifs, taxes sur les aliments, restriction de la commercialisation des aliments malsains, éducation et conseils en matière de nutrition et interventions en fonction des contextes (écoles, lieux de travail, villages, communautés). Lutte contre le cancer: prévention (y compris vaccination, VPH et VHB), diagnostic précoce (pathologie comprise), dépistage, traitement (radiothérapie, chimiothérapie, chirurgie, etc.) et soins palliatifs pour tous les types de cancer. La mise en œuvre, la maintenance et l'amélioration des registres du cancer sont également incluses. Maladies respiratoires chroniques: prévention, diagnostic précoce et traitement des maladies respiratoires chroniques, y compris l'asthme. Sont exclus: Contrôle de l'usage du tabac (12320), Contrôle de l'usage nocif d'alcool et de drogues (12330), Recherche pour la prévention et le contrôle des MNT (12382). + + 123 + + + 12382 + + Research for prevention and control of NCDs + Recherche pour la prévention et le contrôle des MNT + + + Research to enhance understanding of NCDs, their risk factors, epidemiology, social determinants and economic impact; translational and implementation research to enhance operationalisation of cost-effective strategies to prevent and control NCDs; surveillance and monitoring of NCD mortality, morbidity, risk factor exposures, and national capacity to prevent and control NCDs. + Recherche visant à améliorer la compréhension des MNT, de leurs facteurs de risque, de leur épidémiologie, de leurs déterminants sociaux et de leur impact économique; recherche translationnelle et de mise en œuvre pour améliorer la mise en œuvre de stratégies rentables de prévention et de contrôle des MNT; surveillance et suivi de la mortalité et de la morbidité liées aux MNT, de l'exposition aux facteurs de risque et de la capacité nationale de prévention et de contrôle des MNT. + + 123 + + 13010 Population policy and administrative management Politique/programmes en matière de population et gestion administrative - Population/development policies; census work, vital registration; migration data; demographic research/analysis; reproductive health research; unspecified population activities. - Politique en matière de population et de développement ; recensement, enregistrement des naissances/décès ; données sur la migration ; recherche et analyse démographiques ; recherche en santé et fertilité ; activités de population non spécifiées. + Population/development policies; census work, vital registration; demographic research/analysis; reproductive health research; unspecified population activities. (Use purpose code 15190 for data on migration and refugees.) + Politique en matière de population et de développement ; recensement, enregistrement des naissances/décès ; données sur la migration ; recherche et analyse démographiques ; recherche en santé et fertilité ; activités de population non spécifiées. (Utilise le code 15190 pour les données sur la migration et les refugiés). 130 - + 13020 Reproductive health care @@ -350,11 +434,11 @@ Promotion of reproductive health; prenatal and postnatal care including delivery; prevention and treatment of infertility; prevention and management of consequences of abortion; safe motherhood activities. - Santé et fertilité ; soins prénatals et périnatals, y compris l’accouchement ; prévention et traitement de la stérilité ; prévention et suites de l’avortement ; activités pour une maternité sans risque. + Santé et fertilité ; soins prénatals et périnatals, y compris l’accouchement ; prévention et traitement de la stérilité ; prévention et suites de l’avortement ; activités pour une maternité sans risque. 130 - + 13030 Family planning @@ -362,11 +446,11 @@ Family planning services including counselling; information, education and communication (IEC) activities; delivery of contraceptives; capacity building and training. - Conseils en planification familiale ; activités d’information, d’éducation et de communication (IEC) ; distribution de produits contraceptifs ; accroissement des moyens et aptitudes, formation. + Conseils en planification familiale ; activités d’information, d’éducation et de communication (IEC) ; distribution de produits contraceptifs ; accroissement des moyens et aptitudes, formation. 130 - + 13040 STD control including HIV/AIDS @@ -374,11 +458,11 @@ All activities related to sexually transmitted diseases and HIV/AIDS control e.g. information, education and communication; testing; prevention; treatment, care. - Toutes activités liées au contrôle des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida ; activités d’information, éducation et communication ; dépistage ; prévention ; traitement, soins. + Toutes activités liées au contrôle des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida ; activités d’information, éducation et communication ; dépistage ; prévention ; traitement, soins. 130 - + 13081 Personnel development for population and reproductive health @@ -390,19 +474,19 @@ 130 - + 14010 Water sector policy and administrative management Politique et gestion administrative du secteur de l’eau - Water sector policy and governance, including legislation, regulation, planning and management as well as transboundary management of water; institutional capacity development; activities supporting the Integrated Water Resource Management approach (IWRM: see box below). - Politique et gouvernance du secteur de l’eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l’eau; renforcement des capacités institutionnelles ; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE : voir encadré ci-dessous). + Water sector policy and governance, including legislation, regulation, planning and management as well as transboundary management of water; institutional capacity development; activities supporting the Integrated Water Resource Management approach (IWRM: see box below). + Politique et gouvernance du secteur de l’eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l’eau; renforcement des capacités institutionnelles ; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE). 140 - + 14015 Water resources conservation (including data collection) @@ -410,23 +494,23 @@ Collection and usage of quantitative and qualitative data on water resources; creation and sharing of water knowledge; conservation and rehabilitation of inland surface waters (rivers, lakes etc.), ground water and coastal waters; prevention of water contamination. - Collecte et utilisation de données quantitatives et qualitatives sur les ressources en eau ; création et mise en commun de connaissances sur l’eau ; préservation et remise en état des eaux intérieures de surface (rivières, lacs, etc.), des nappes souterraines et des eaux côtières ; prévention de la contamination des eaux. + Collecte et utilisation de données quantitatives et qualitatives sur les ressources en eau ; création et mise en commun de connaissances sur l’eau ; préservation et remise en état des eaux intérieures de surface (rivières, lacs, etc.), des nappes souterraines et des eaux côtières ; prévention de la contamination des eaux. 140 - + 14020 Water supply and sanitation - large systems - Approvisionnement en eau et assainissement – systèmes à grande échelle + Approvisionnement en eau et assainissement - systèmes à grande échelle - Programmes where components according to 14021 and 14022 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply (14021), sanitation (14022), and hygiene (12261). - Programmes dont les composantes relatives aux codes 14021 et 14022 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14021], assainissement [14022] et hygiène [12261]. + Programmes where components according to 14021 and 14022 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply [14021], sanitation [14022], and hygiene [12261]. + Programmes dont les composantes relatives aux codes 14021 et 14022 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14021], assainissement [14022] et hygiène [12261]. 140 - + 14021 Water supply - large systems @@ -434,35 +518,35 @@ Potable water treatment plants; intake works; storage; water supply pumping stations; large scale transmission / conveyance and distribution systems. - Usines de traitement d’eau potable ; ouvrages d’adduction ; stockage ; stations de pompage pour l’approvisionnement en eau ; réseaux d’adduction et de distribution à grande échelle. + Usines de traitement d’eau potable ; ouvrages d’adduction ; stockage ; stations de pompage pour l’approvisionnement en eau ; réseaux d’adduction et de distribution à grande échelle. 140 - + 14022 Sanitation - large systems - Assainissement – systèmes à grande échelle + Assainissement - systèmes à grande échelle Large scale sewerage including trunk sewers and sewage pumping stations; domestic and industrial waste water treatment plants. - Réseaux d’assainissement à grande échelle y compris égouts et stations de pompage des eaux d’égouts ; usines de traitement des eaux usées domestiques et industrielles. + Réseaux d’assainissement à grande échelle y compris égouts et stations de pompage des eaux d’égouts ; usines de traitement des eaux usées domestiques et industrielles. 140 - + 14030 Basic drinking water supply and basic sanitation Approvisionnement en eau potable et assainissement - dispositifs de base - Programmes where components according to 14031 and 14032 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply (14031), sanitation (14032), and hygiene (12261). - Programmes dont les composantes relatives aux codes 14031 et 14032 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14031], assainissement [14032] et hygiène [12261]. + Programmes where components according to 14031 and 14032 cannot be identified. When components are known, they should individually be reported under their respective purpose codes: water supply [14031], sanitation [14032], and hygiene [12261]. + Programmes dont les composantes relatives aux codes 14031 et 14032 ne peuvent être identifiées séparément. Lorsque les composantes sont connues, elles devraient être individuellement notifiées sous leurs codes respectifs : approvisionnement en eau [14031], assainissement [14032] et hygiène [12261]. 140 - + 14031 Basic drinking water supply @@ -474,11 +558,11 @@ 140 - + 14032 Basic sanitation - Assainissement – dispositifs de base + Assainissement - dispositifs de base Latrines, on-site disposal and alternative sanitation systems, including the promotion of household and community investments in the construction of these facilities. (Use code 12261 for activities promoting improved personal hygiene practices.) @@ -486,35 +570,35 @@ 140 - + 14040 - River basins’ development + River basins development Aménagement de bassins fluviaux Infrastructure-focused integrated river basin projects and related institutional activities; river flow control; dams and reservoirs [excluding dams primarily for irrigation (31140) and hydropower (23220) and activities related to river transport (21040)]. - Projets de bassins fluviaux centrés sur les infrastructures et activités institutionnelles connexes ; régulation des cours d’eau ; barrages et réservoirs [à l’exclusion des barrages hydroélectriques (23220) et barrages pour l’irrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)]. + Projets de bassins fluviaux centrés sur les infrastructures et activités institutionnelles connexes ; régulation des cours d’eau ; barrages et réservoirs [à l’exclusion des barrages hydroélectriques (23220) et barrages pour l’irrigation (31140) et activités liées au transport fluvial (21040)]. 140 - + 14050 - Waste management / disposal + Waste management/disposal Traitement des déchets Municipal and industrial solid waste management, including hazardous and toxic waste; collection, disposal and treatment; landfill areas; composting and reuse. - Au niveau municipal et industriel, y compris les déchets dangereux et toxiques ; enlèvement et traitement ; zones d’enfouissement des déchets ; compost et recyclage. + Au niveau municipal et industriel, y compris les déchets dangereux et toxiques ; enlèvement et traitement ; zones d’enfouissement des déchets ; compost et recyclage. 140 - + 14081 Education and training in water supply and sanitation - Éducation et formation en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement + Education et formation dans la distribution d'eau et d'assainissement Education and training for sector professionals and service providers. @@ -522,22 +606,22 @@ 140 - + 15110 Public sector policy and administrative management Politiques publiques et gestion administrative - Institution-building assistance to strengthen core public sector management systems and capacities. This includes macro-economic and other policy management, co-ordination, planning and reform; human resource management; organisational development; civil service reform; e-government; development planning, monitoring and evaluation; support to ministries involved in aid co-ordination; other ministries and government departments when sector cannot be specified. (Use specific sector codes for development of systems and capacities in sector ministries.) - Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion macroéconomique et la gestion d’autres politiques, la coordination, la planification et la réforme ; la gestion des ressources humaines ; le développement organisationnel ; la réforme de la fonction publique ; l’administration électronique ; la planification, le suivi et l’évaluation du développement ; le soutien aux ministères participant à la coordination de l’aide ; d’autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être précisé. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour le renforcement des systèmes et des capacités dans les ministères sectoriels.) + Institution-building assistance to strengthen core public sector management systems and capacities. This includes general public policy management, co-ordination, planning and reform; human resource management; organisational development; civil service reform; e-government; development planning, monitoring and evaluation; support to ministries involved in aid co-ordination; other ministries and government departments when sector cannot be specified. (Use specific sector codes for development of systems and capacities in sector ministries. For macro-economic policy use code 15142. For public procurement use code 15125.) + Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion des politiques publiques générales, la coordination, la planification et la réforme ; la gestion des ressources humaines ; le développement organisationnel ; la réforme de la fonction publique ; l’administration électronique ; la planification, le suivi et l’évaluation du développement ; soutien aux ministères impliqués dans la coordination de l'aide; d’autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. (Utilisez des codes sectoriels spécifiques pour le développement de systèmes et de capacités dans les ministères sectoriels. Pour la politique macro-économique, utilisez le code 15142. Pour les marchés publics, utilisez le code 15125.) 151 - + 15111 - Public Finance Management (PFM) + Public finance management (PFM) Gestion des finances publiques @@ -546,7 +630,7 @@ 151 - + 15112 Decentralisation and support to subnational government @@ -554,26 +638,26 @@ Decentralisation processes (including political, administrative and fiscal dimensions); intergovernmental relations and federalism; strengthening departments of regional and local government, regional and local authorities and their national associations. (Use specific sector codes for decentralisation of sector management and services.) - Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des services des administrations régionales et locales, des autorités régionales et locales et de leurs associations nationales. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour la décentralisation de la gestion et des services sectoriels.) + Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des services des administrations régionales et locales, des autorités régionales et locales et de leurs associations nationales. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour la décentralisation de la gestion et des services sectoriels.) 151 - + 15113 Anti-corruption organisations and institutions Organisations et institutions pour la lutte contre la corruption - Specialised organisations, institutions and frameworks for the prevention of and combat against corruption, bribery, money- laundering and other aspects of organised crime, with or without law enforcement powers, e.g. anti-corruption commissions and monitoring bodies, special investigation services, institutions and initiatives of integrity and ethics oversight, specialised NGOs, other civil society and citizens’ organisations directly concerned with corruption. + Specialised organisations, institutions and frameworks for the prevention of and combat against corruption, bribery, money-laundering and other aspects of organised crime, with or without law enforcement powers, e.g. anti-corruption commissions and monitoring bodies, special investigation services, institutions and initiatives of integrity and ethics oversight, specialised NGOs, other civil society and citizens’ organisations directly concerned with corruption. Organisations, institutions et cadres spécialisés dans la prévention et la lutte contre la corruption active et passive, le blanchiment d’argent et d’autres aspects du crime organisé, dotés ou non de pouvoirs pour faire respecter la loi, comme les commissions chargées de la lutte contre la corruption et les organismes de suivi, les services spéciaux d’enquête, les institutions et les initiatives de contrôle de l’intégrité et de l’éthique, les ONG spécialisées, d’autres organisations de citoyens et de la société civile s’occupant directement de lutter contre la corruption. 151 - + 15114 - Domestic Revenue Mobilisation + Domestic revenue mobilisation Mobilisation des ressources intérieures @@ -582,7 +666,7 @@ 151 - + 15116 Tax collection @@ -594,7 +678,7 @@ 151 - + 15117 Budget planning @@ -606,7 +690,7 @@ 151 - + 15118 National audit @@ -618,7 +702,7 @@ 151 - + 15119 Debt and aid management @@ -630,17 +714,7 @@ 151 - - 15120 - - Public sector financial management - - - Strengthening financial and managerial accountability; public expenditure management; improving financial management systems; tax assessment procedures; budget drafting; field auditing; measures against waste, fraud and corruption. - - 151 - - + 15121 Foreign affairs @@ -652,7 +726,7 @@ 151 - + 15122 Diplomatic missions @@ -664,7 +738,7 @@ 151 - + 15123 Administration of developing countries' foreign aid @@ -676,7 +750,7 @@ 151 - + 15124 General personnel services @@ -688,19 +762,19 @@ 151 - + 15125 - Central procurement - Services centralisés d'approvisionnement et d'achat + Public Procurement + Marchés publics - Administration and operation of centralised supply and purchasing services. - Administration et fonction des services centralisés d'approvisionnement et d'achat. + Support to public procurement, including to create and evaluate legal frameworks; advice in establishing strategic orientation of public procurement policies and reforms; advice in designing public procurement systems and processes; support to public procurement institutions (including electronic procurement) as well as structures or initiatives to assess public procurement systems; and development of professional capacity of public procurement bodies and staff. + Soutien aux marchés publics, notamment pour la création et l'évaluation de cadres juridiques; des conseils pour l’établissement d’une orientation stratégique des politiques et des réformes en matière de marchés publics; conseils en matière de conception de systèmes et de processus de passation des marchés publics; soutien aux organismes de passation des marchés publics (y compris les marchés électroniques) ainsi qu'aux structures ou initiatives d'évaluation des systèmes de passation des marchés publics; et développement des capacités professionnelles des organismes et du personnel des marchés publics. 151 - + 15126 Other general public services @@ -712,7 +786,7 @@ 151 - + 15127 National monitoring and evaluation @@ -724,7 +798,7 @@ 151 - + 15128 Local government finance @@ -736,7 +810,7 @@ 151 - + 15129 Other central transfers to institutions @@ -744,23 +818,23 @@ Transfers to non sector-specific autonomous bodies or state-owned enterprises outside of local government finance; support to institutions managing such transfers. (Use specific sector codes for sector-related transfers.) - Transferts aux organisations autonomes ou entreprises d'États non inclus dans le financement des gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts.(Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.) + Transferts aux organisations autonomes ou entreprises d'États non inclus dans le financement des gouvernements locaux; soutien aux institutions administrant ces transferts. (Pour des transferts concernant des secteurs particuliers, utiliser les codes sectoriels appropriés.) 151 - + 15130 Legal and judicial development Développement des services légaux et judiciaires - Support to institutions, systems and procedures of the justice sector, both formal and informal; support to ministries of justice, the interior and home affairs; judges and courts; legal drafting services; bar and lawyers associations; professional legal education; maintenance of law and order and public safety; border management; law enforcement agencies, police, prisons and their supervision; ombudsmen; alternative dispute resolution, arbitration and mediation; legal aid and counsel; traditional, indigenous and paralegal practices that fall outside the formal legal system. Measures that support the improvement of legal frameworks, constitutions, laws and regulations; legislative and constitutional drafting and review; legal reform; integration of formal and informal systems of law. Public legal education; dissemination of information on entitlements and remedies for injustice; awareness campaigns. (Use codes 152xx for activities that are primarily aimed at supporting security system reform or undertaken in connection with post-conflict and peace building activities.) - Soutien aux institutions, systèmes et procédures du secteur de la justice, aussi bien officiels que non officiels ; soutien aux ministères de la justice et de l’intérieur ; juges et tribunaux ; services de rédaction des actes juridiques ; associations d’avocats et de juristes ; formation juridique professionnelle ; maintien de l’ordre et de la sécurité publique ; gestion des frontières ; organismes chargés de faire respecter la loi, police, prisons et leur supervision ; médiateurs ; mécanismes alternatifs de règlement des conflits, d’arbitrage et de médiation ; aide et conseil juridiques ; pratiques traditionnelles, indigènes et paralégales ne faisant pas partie du système juridique officiel. Mesures à l’appui de l’amélioration des cadres juridiques, constitutions, lois et réglementations ; rédaction et révision de textes législatifs et constitutionnels ; réforme juridique ; intégration des systèmes légaux officiels et non officiels. Éducation juridique ; diffusion d’informations sur les droits et les voies de recours en cas d’injustice ; campagnes de sensibilisation. (Utiliser les codes 152xx pour les activités ayant principalement pour objet de soutenir la réforme des systèmes de sécurité ou entreprises en liaison avec des activités de maintien de la paix à l’issue d’un conflit.) + Support to institutions, systems and procedures of the justice sector, both formal and informal; support to ministries of justice, the interior and home affairs; judges and courts; legal drafting services; bar and lawyers associations; professional legal education; maintenance of law and order and public safety; border management; law enforcement agencies, police, prisons and their supervision; ombudsmen; alternative dispute resolution, arbitration and mediation; legal aid and counsel; traditional, indigenous and paralegal practices that fall outside the formal legal system. Measures that support the improvement of legal frameworks, constitutions, laws and regulations; legislative and constitutional drafting and review; legal reform; integration of formal and informal systems of law. Public legal education; dissemination of information on entitlements and remedies for injustice; awareness campaigns. (Use codes 152xx for activities that are primarily aimed at supporting security system reform or undertaken in connection with post-conflict and peace building activities. Use code 15130 for capacity building in border management related to migration.) + Soutien aux institutions, systèmes et procédures du secteur de la justice, aussi bien officiels que non officiels ; soutien aux ministères de la justice et de l’intérieur ; juges et tribunaux ; services de rédaction des actes juridiques ; associations d’avocats et de juristes ; formation juridique professionnelle ; maintien de l’ordre et de la sécurité publique ; gestion des frontières ; organismes chargés de faire respecter la loi, police, prisons et leur supervision ; médiateurs ; mécanismes alternatifs de règlement des conflits, d’arbitrage et de médiation ; aide et conseil juridiques ; pratiques traditionnelles, indigènes et paralégales ne faisant pas partie du système juridique officiel. Mesures à l’appui de l’amélioration des cadres juridiques, constitutions, lois et réglementations ; rédaction et révision de textes législatifs et constitutionnels ; réforme juridique ; intégration des systèmes légaux officiels et non officiels. Éducation juridique ; diffusion d’informations sur les droits et les voies de recours en cas d’injustice ; campagnes de sensibilisation. (Utiliser les codes 152xx pour les activités ayant principalement pour objet de soutenir la réforme des systèmes de sécurité ou entreprises en liaison avec des activités de maintien de la paix à l’issue d’un conflit.) 151 - + 15131 Justice, law and order policy, planning and administration @@ -772,7 +846,7 @@ 151 - + 15132 Police @@ -784,7 +858,7 @@ 151 - + 15133 Fire and rescue services @@ -796,7 +870,7 @@ 151 - + 15134 Judicial affairs @@ -808,7 +882,7 @@ 151 - + 15135 Ombudsman @@ -820,7 +894,7 @@ 151 - + 15136 Immigration @@ -832,7 +906,7 @@ 151 - + 15137 Prisons @@ -840,32 +914,23 @@ + 151 - - 15140 - - Government administration - - - Systems of government including parliament, local government, decentralisation; civil service and civil service reform. Including general services by government (or commissioned by government) not elsewhere specified e.g. police, fire protection; cartography, meteorology, legal metrology, aerial surveys and remote sensing; administrative buildings. - - 151 - - + 15142 Macroeconomic policy Politique macroéconomique - Macroeconomic policy development and implementation. - Développement et mise en œuvre de la politique macroéconomique. + Support to macroeconomic stability, debt sustainability and structural reforms. Includes technical assistance for strategic formulation of policies, laws and regulation; capacity building to enhance public sector development; policy-based funding. For fiscal policy and domestic revenue mobilisation use codes 15111 and 15114. + Soutien à la stabilité macroéconomique, à la viabilité de la dette et aux réformes structurelles. Comprend une assistance technique pour la formulation stratégique de politiques, lois et réglementations; renforcement des capacités pour améliorer le développement du secteur public; financement basé sur les politiques. Pour la politique fiscale et la mobilisation des recettes intérieures, utilisez les codes 15111 et 15114. 151 - + 15143 Meteorological services @@ -877,7 +942,7 @@ 151 - + 15144 National standards development @@ -889,7 +954,7 @@ 151 - + 15150 Democratic participation and civil society @@ -897,23 +962,23 @@ Support to the exercise of democracy and diverse forms of participation of citizens beyond elections (15151); direct democracy instruments such as referenda and citizens’ initiatives; support to organisations to represent and advocate for their members, to monitor, engage and hold governments to account, and to help citizens learn to act in the public sphere; curricula and teaching for civic education at various levels. (This purpose code is restricted to activities targeting governance issues. When assistance to civil society is for non-governance purposes use other appropriate purpose codes.) - Soutien à l’exercice de la démocratie et à diverses formes de participation des citoyens, excepté les élections (15151) ; instruments de démocratie directe comme les référendums et les initiatives de citoyens ; soutien aux organisations pour représenter et défendre leurs membres, assurer un suivi, participer et demander des comptes aux gouvernements, et pour aider les citoyens à apprendre à agir dans la sphère publique ; programmes d’études et enseignement de l’éducation civique à différents niveaux. (Ce code-objet est limité aux activités ciblées sur des questions de gouvernance. Lorsque l’aide à la société civile ne concerne pas la gouvernance, utiliser d’autres codes-objet appropriés.) + Soutien à l’exercice de la démocratie et à diverses formes de participation des citoyens, excepté les élections (15151) ; instruments de démocratie directe comme les référendums et les initiatives de citoyens ; soutien aux organisations pour représenter et défendre leurs membres, assurer un suivi, participer et demander des comptes aux gouvernements, et pour aider les citoyens à apprendre à agir dans la sphère publique ; programmes d’études et enseignement de l’éducation civique à différents niveaux. (Ce code-objet est limité aux activités ciblées sur des questions de gouvernance. Lorsque l’aide à la société civile ne concerne pas la gouvernance, utiliser d’autres codes-objet appropriés.) 151 - + 15151 Elections - Élections + Elections - Electoral management bodies and processes, election observation, voters' education. (Use code 15230 when in the context of an international peacekeeping operation). - Organes et processus de gestion électorale, observation des processus électoraux, éducation civique des électeurs. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix.) + Electoral management bodies and processes, election observation, voters' education. (Use code 15230 when in the context of an international peacekeeping operation.) + Organes et processus de gestion électorale, observation des processus électoraux, éducation civique des électeurs. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d'une opération internationale de maintien de la paix.) 151 - + 15152 Legislatures and political parties @@ -921,23 +986,23 @@ Assistance to strengthen key functions of legislatures/ parliaments including subnational assemblies and councils (representation; oversight; legislation), such as improving the capacity of legislative bodies, improving legislatures’ committees and administrative procedures,; research and information management systems; providing training programmes for legislators and support personnel. Assistance to political parties and strengthening of party systems. - Aide au renforcement des fonctions clés des assemblées législatives/parlements, y compris des assemblées et conseils infranationaux (représentation ; surveillance ; législation), par exemple amélioration des capacités des organes législatifs, amélioration du fonctionnement des commissions et des procédures administratives des assemblées législatives ; systèmes de gestion de la recherche et de l’information ; mise en place de programmes de formation à l’intention des législateurs et du personnel de soutien. Aide aux partis politiques et renforcement des systèmes de partis. + Aide au renforcement des fonctions clés des assemblées législatives/parlements, y compris des assemblées et conseils infranationaux (représentation ; surveillance ; législation), par exemple amélioration des capacités des organes législatifs, amélioration du fonctionnement des commissions et des procédures administratives des assemblées législatives ; systèmes de gestion de la recherche et de l’information ; mise en place de programmes de formation à l’intention des législateurs et du personnel de soutien. Aide aux partis politiques et renforcement des systèmes de partis. 151 - + 15153 Media and free flow of information - Médias et liberté de l’information + Médias et liberté de l'information Activities that support free and uncensored flow of information on public issues; activities that increase the editorial and technical skills and the integrity of the print and broadcast media, e.g. training of journalists. (Use codes 22010-22040 for provision of equipment and capital assistance to media.) - Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l’information sur les questions publiques ; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l’intégrité des médias – presse écrite, radio et télévision – par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes 22010-22040 pour la fourniture d’équipements et d’une aide financière aux médias.) + Activités qui favorisent une diffusion libre et non censurée de l’information sur les questions publiques ; activités visant à améliorer les compétences rédactionnelles et techniques, et l’intégrité des médias – presse écrite, radio et télévision – par exemple, formation des journalistes. (Utiliser les codes 22010-22040 pour la fourniture d’équipements et d’une aide financière aux médias.) 151 - + 15154 Executive office @@ -949,7 +1014,7 @@ 151 - + 15155 Tax policy and administration support @@ -957,10 +1022,11 @@ + 151 - + 15156 Other non-tax revenue mobilisation @@ -972,62 +1038,22 @@ 151 - + 15160 Human rights Droits de la personne - Measures to support specialised official human rights institutions and mechanisms at universal, regional, national and local levels in their statutory roles to promote and protect civil and political, economic, social and cultural rights as defined in international conventions and covenants; translation of international human rights commitments into national legislation; reporting and follow-up; human rights dialogue. Human rights defenders and human rights NGOs; human rights advocacy, activism, mobilisation; awareness raising and public human rights education. Human rights programming targeting specific groups, e.g. children, persons with disabilities, migrants, ethnic, religious, linguistic and sexual minorities, indigenous people and those suffering from caste discrimination, victims of trafficking, victims of torture. (Use code 15230 when in the context of a peacekeeping operation and code 15180 for ending violence against women and girls.) - Mesures visant à soutenir les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu’ils sont définis dans les conventions et pactes internationaux ; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne ; notification et suivi ; dialogue sur les droits de la personne. Défenseurs des droits de la personne et ONG œuvrant dans ce domaine ; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation ; activités de sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne, ciblés sur des groupes particuliers, comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination de caste, les victimes de la traite d’êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix et code 15180 pour les activités visant l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles.) - - 151 - - - 15161 - - Elections - - - Electoral assistance and monitoring, voters' education [other than in connection with UN peace building (15230)]. - - 151 - - - 15162 - - Human rights - - - Monitoring of human rights performance; support for national and regional human rights bodies; protection of ethnic, religious and cultural minorities [other than in connection with un peace building (15230)]. - - 151 - - - 15163 - - Free flow of information - - - Uncensored flow of information on public issues, including activities that increase the professionalism, skills and integrity of the print and broadcast media (e.g. training of journalists). - - 151 - - - 15164 - - Women's equality organisations and institutions - - - Support for institutions and organisations (governmental and non-governmental) working for gender equality and women's empowerment. + Measures to support specialised official human rights institutions and mechanisms at universal, regional, national and local levels in their statutory roles to promote and protect civil and political, economic, social and cultural rights as defined in international conventions and covenants; translation of international human rights commitments into national legislation; reporting and follow-up; human rights dialogue. Human rights defenders and human rights NGOs; human rights advocacy, activism, mobilisation; awareness raising and public human rights education. Human rights programming targeting specific groups, e.g. children, persons with disabilities, migrants, ethnic, religious, linguistic and sexual minorities, indigenous people and those suffering from caste discrimination, victims of trafficking, victims of torture. (Use code 15230 when in the context of a peacekeeping operation and code 15180 for ending violence against women and girls. Use code 15190 for human rights programming for refugees or migrants, including when they are victims of trafficking.Use code 16070 for Fundamental Principles and Rights at Work, i.e. Child Labour, Forced Labour, Non-discrimination in employment and occupation, Freedom of Association and Collective Bargaining.) + Mesures visant à aider les institutions et mécanismes spécialisés dans les droits de la personne opérant aux niveaux mondial, régional, national ou local, dans leur mission officielle de promotion et de protection des droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans les conventions et pactes internationaux; transposition dans la législation nationale des engagements internationaux concernant les droits de la personne; notification et suivi; dialogue sur les droits de la personne. Défenseurs des droits de la personne et ONG oeuvrant dans ce domaine ; promotion des droits de la personne, défense active, mobilisation ; sensibilisation et éducation des citoyens aux droits de la personne. Élaboration de programmes concernant les droits de la personne ciblés sur des groupes particuliers comme les enfants, les individus en situation de handicap, les migrants, les minorités ethniques, religieuses, linguistiques et sexuelles, les populations autochtones et celles qui sont victimes de discrimination fondée sur la caste, les victimes de la traite d'êtres humains, les victimes de la torture. (Utiliser le code 15230 lorsque les activités se déroulent dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix et le code 15180 pour les activités visant l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles. Utiliser le code 15190 pour la programmation des droits de l'homme des réfugiés ou des migrants, y compris lorsqu'ils sont victimes de la traite d'êtres humains. Utiliser le code 16070 pour les activités concernant les Principes fondamentaux et Droits au travail, c'est-à-dire travail des enfants, travail forcé, non-discrimination dans l'emploi et le travail, liberté syndicale et négociation collective.) 151 - + 15170 - Women’s equality organisations and institutions + Women's equality organisations and institutions Organisations et institutions pour l’égalité des femmes @@ -1036,7 +1062,7 @@ 151 - + 15180 Ending violence against women and girls @@ -1048,7 +1074,7 @@ 151 - + 15185 Local government administration @@ -1056,47 +1082,59 @@ Decentralisation processes (including political, administrative and fiscal dimensions); intergovernmental relations and federalism; strengthening local authorities. - Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des autorités locales. + Processus de décentralisation (y compris aspects politiques, administratifs et budgétaires) ; relations intergouvernementales et fédéralisme ; renforcement des autorités locales. + + 151 + + + 15190 + + Facilitation of orderly, safe, regular and responsible migration and mobility + Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable + + + Assistance to developing countries that facilitates the orderly, safe, regular and responsible migration and mobility of people. This includes:• Capacity building in migration and mobility policy, analysis, planning and management. This includes support to facilitate safe and regular migration and address irregular migration, engagement with diaspora and programmes enhancing the development impact of remittances and/or their use for developmental projects in developing countries.• Measures to improve migrant labour recruitment systems in developing countries.• Capacity building for strategy and policy development as well as legal and judicial development (including border management) in developing countries. This includes support to address and reduce vulnerabilities in migration, and strengthen the transnational response to smuggling of migrants and preventing and combating trafficking in human beings.• Support to effective strategies to ensure international protection and the right to asylum.• Support to effective strategies to ensure access to justice and assistance for displaced persons.• Assistance to migrants for their safe, dignified, informed and voluntary return to their country of origin (covers only returns from another developing country; assistance to forced returns is excluded from ODA).• Assistance to migrants for their sustainable reintegration in their country of origin (use code 93010 for pre-departure assistance provided in donor countries in the context of voluntary returns). Activities that pursue first and foremost providers’ interest are excluded from ODA. Activities addressing the root causes of forced displacement and irregular migration should not be coded here, but under their relevant sector of intervention. In addition, use code 15136 for support to countries' authorities for immigration affairs and services (optional), code 24050 for programmes aiming at reducing the sending costs of remittances, code 72010 for humanitarian aspects of assistance to refugees and internally displaced persons (IDPs) such as delivery of emergency services and humanitarian protection. Use code 93010 when expenditure is for the temporary sustenance of refugees in the donor country, including for their voluntary return and for their reintegration when support is provided in a donor country in connection with the return from that donor country (i.e. pre-departure assistance), or voluntary resettlement in a third developed country. + Aide apportée aux pays en développement dans le but de favoriser des migrations et une mobilité des personnes qui soient ordonnées, sûres, régulières et responsables. Elle recouvre : - le renforcement des capacités concernant la politique, l’analyse, la planification et la gestion dans le domaine des migrations et de la mobilité. Celui-ci comprend le soutien visant à favoriser des migrations sûres et régulières et à remédier aux migrations irrégulières, la coopération avec la diaspora et les programmes destinés à renforcer l’impact des envois de fonds des émigrés sur le développement et/ou l’utilisation de ces fonds pour financer des projets utiles au développement dans les pays en développement ; - les mesures visant à améliorer les systèmes de recrutement de la main-d’œuvre migrante dans les pays en développement ; - le renforcement des capacités en matière d’élaboration de stratégies et de politiques, ainsi que pour le développement des services juridiques et judiciaires (y compris la gestion des frontières) dans les pays en développement. Il comprend le soutien apporté pour la prise en main et la réduction des facteurs de vulnérabilité existant en situation de migration, et pour le renforcement des efforts transnationaux visant à lutter contre le trafic de migrants, ainsi qu’à prévenir et combattre le trafic d’êtres humains ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour garantir la protection internationale et le droit à l’asile ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour assurer aux personnes déplacées l’accès à la justice et à une aide ; - l’aide dispensée aux migrants pour leur permettre de rentrer dans leur pays d’origine en toute sécurité, dans la dignité, en pleine connaissance de cause et de façon volontaire (ne sont couverts que les retours effectués à partir d’un autre pays en développement ; l’aide au titre des retours forcés est exclue de l’APD) ; - l’aide dispensée aux migrants en vue de leur réintégration durable dans leur pays d’origine (utiliser le code 93010 pour l’aide apportée dans les pays donneurs préalablement au départ, dans le contexte de retours volontaires). Les activités visant à servir avant tout les intérêts des fournisseurs sont exclues de l’APD. Les activités visant à remédier aux causes profondes des déplacements forcés et des migrations irrégulières ne doivent pas être classées sous ce code, mais dans le secteur d’intervention correspondant. De plus, il faut utiliser le code 15136 pour le soutien dispensé aux autorités des pays aux fins des questions et des services relatifs à l’immigration (facultatif), le code 24050 pour les dispositifs visant à réduire le coût des envois de fonds des émigrés, le code 72010 pour les aspects humanitaires de l’aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, comme la fourniture de services d’urgence et la protection humanitaire. Le code 93010 doit être employé lorsque les dépenses sont destinées à l’entretien temporaire des réfugiés dans le pays donneur, notamment dans le cas de leur retour volontaire et de leur réintégration lorsque ce soutien est fourni dans le pays donneur en liaison avec le retour à partir de ce pays (aide préalable au départ) ou de leur réinstallation volontaire dans un pays développé tiers. 151 - + 15210 Security system management and reform Gestion et réforme des systèmes de sécurité - Technical co-operation provided to parliament, government ministries, law enforcement agencies and the judiciary to assist review and reform of the security system to improve democratic governance and civilian control; technical co-operation provided to government to improve civilian oversight and democratic control of budgeting, management, accountability and auditing of security expenditure, including military budgets, as part of a public expenditure management programme; assistance to civil society to enhance its competence and capacity to scrutinise the security system so that it is managed in accordance with democratic norms and principles of accountability, transparency and good governance. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230).] - Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d’améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils ; coopération technique en faveur des gouvernements à l’appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l’audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d’un programme d’amélioration de la gestion des dépenses publiques ; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix (15230)]. + Technical co-operation provided to parliament, government ministries, law enforcement agencies and the judiciary to assist review and reform of the security system to improve democratic governance and civilian control; technical co-operation provided to government to improve civilian oversight and democratic control of budgeting, management, accountability and auditing of security expenditure, including military budgets, as part of a public expenditure management programme; assistance to civil society to enhance its competence and capacity to scrutinise the security system so that it is managed in accordance with democratic norms and principles of accountability, transparency and good governance. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230)]. + Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d’améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils ; coopération technique en faveur des gouvernements à l’appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l’audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d’un programme d’amélioration de la gestion des dépenses publiques ; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix (15230)]. 152 - + 15220 Civilian peace-building, conflict prevention and resolution Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits - Support for civilian activities related to peace building, conflict prevention and resolution, including capacity building, monitoring, dialogue and information exchange. Bilateral participation in international civilian peace missions such as those conducted by the UN Department of Political Affairs (UNDPA) or the European Union (European Security and Defence Policy), and contributions to civilian peace funds or commissions (e.g. Peacebuilding Commission, Peacebuilding thematic window of the MDG achievement fund etc.). The contributions can take the form of financing or provision of equipment or civilian or military personnel (e.g. for training civilians). (Use code 15230 for bilateral participation in international peacekeeping operations). - Aide à des activités civiles de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits, y compris renforcement des capacités, suivi, dialogue et échange d’informations. Participation bilatérale à des missions civiles internationales en faveur de la paix comme celles qui sont conduites par le Département des affaires politiques des Nations unies (UNDPA) ou l’Union européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), et contributions à des fonds ou commissions civils pour la paix (par exemple, Commission de consolidation de la paix, guichet thématique « Construction de la paix » du Fonds pour la réalisation des OMD, etc.). Les contributions peuvent être apportées sous la forme d’un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel civil ou militaire (par exemple, pour la formation des civils). (Utiliser le code 15230 pour la participation bilatérale à des opérations internationales de maintien de la paix.) + Support for civilian activities related to peace building, conflict prevention and resolution, including capacity building, monitoring, dialogue and information exchange. Bilateral participation in international civilian peace missions such as those conducted by the UN Department of Political Affairs (UNDPA) or the European Union (European Security and Defence Policy), and contributions to civilian peace funds or commissions (e.g. Peacebuilding Commission, Peacebuilding thematic window of the MDG achievement fund etc.). The contributions can take the form of financing or provision of equipment or civilian or military personnel (e.g. for training civilians).(Use code 15230 for bilateral participation in international peacekeeping operations). + Aide à des activités civiles de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits, y compris renforcement des capacités, suivi, dialogue et échange d’informations. Participation bilatérale à des missions civiles internationales en faveur de la paix comme celles qui sont conduites par le Département des affaires politiques des Nations unies (UNDPA) ou l’Union européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), et contributions à des fonds ou commissions civils pour la paix (par exemple, Commission de consolidation de la paix, guichet thématique "Construction de la paix" du Fonds pour la réalisation des OMD, etc.). Les contributions peuvent être apportées sous la forme d’un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel civil ou militaire (par exemple, pour la formation des civils). (Utiliser le code [15230] pour la participation bilatérale à des opérations internationales de maintien de la paix.) 152 - + 15230 Participation in international peacekeeping operations Participation à des opérations internationales de maintien de la paix - Bilateral participation in peacekeeping operations mandated or authorised by the United Nations (UN) through Security Council resolutions, and conducted by international organisations, e.g. UN, NATO, the European Union (Security and Defence Policy security-related operations), or regional groupings of developing countries. Direct contributions to the UN Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) budget are excluded from bilateral ODA (they are reportable in part as multilateral ODA, see Annex 9). The activities that can be reported as bilateral ODA under this code are limited to: human rights and election monitoring; reintegration of demobilised soldiers; rehabilitation of basic national infrastructure; monitoring or retraining of civil administrators and police forces; security sector reform and other rule of law-related activities; training in customs and border control procedures; advice or training in fiscal or macroeconomic stabilisation policy; repatriation and demobilisation of armed factions, and disposal of their weapons; explosive mine removal. The enforcement aspects of international peacekeeping operations are not reportable as ODA. ODA-eligible bilateral participation in peacekeeping operations can take the form of financing or provision of equipment or military or civilian personnel (e.g. police officers). The reportable cost is calculated as the excess over what the personnel and equipment would have cost to maintain had they not been assigned to take part in a peace operation. Costs for military contingents participating in UNDPKO peacekeeping operations are not reportable as ODA. International peacekeeping operations may include humanitarian-type activities (contributions to the form of equipment or personnel), as described in codes 7xxxx. These should be included under code 15230 if they are an integrated part of the activities above, otherwise they should be reported as humanitarian aid.NB: When using this code, indicate the name of the operation in the short description of the activity reported. + Bilateral participation in peacekeeping operations mandated or authorised by the United Nations (UN) through Security Council resolutions, and conducted by international organisations, e.g. UN, NATO, the European Union (Security and Defence Policy security-related operations), or regional groupings of developing countries. Direct contributions to the UN Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) budget are excluded from bilateral ODA (they are reportable in part as multilateral ODA, see Annex 9). The activities that can be reported as bilateral ODA under this code are limited to: human rights and election monitoring; reintegration of demobilised soldiers; rehabilitation of basic national infrastructure; monitoring or retraining of civil administrators and police forces; security sector reform and other rule of law-related activities; training in customs and border control procedures; advice or training in fiscal or macroeconomic stabilisation policy; repatriation and demobilisation of armed factions, and disposal of their weapons; explosive mine removal. The enforcement aspects of international peacekeeping operations are not reportable as ODA. ODA-eligible bilateral participation in peacekeeping operations can take the form of financing or provision of equipment or military or civilian personnel (e.g. police officers). The reportable cost is calculated as the excess over what the personnel and equipment would have cost to maintain had they not been assigned to take part in a peace operation. Costs for military contingents participating in UNDPKO peacekeeping operations are not reportable as ODA. International peacekeeping operations may include humanitarian-type activities (contributions to the form of equipment or personnel), as described in codes 7xxxx. These should be included under code 15230 if they are an integrated part of the activities above, otherwise they should be reported as humanitarian aid. NB: When using this code, indicate the name of the operation in the short description of the activity reported. Participation bilatérale à des opérations de maintien de la paix mandatées ou autorisées par les Nations unies (NU) à travers des résolutions du Conseil de sécurité, et conduites par des organisations internationales, par exemple les Nations unies, l’OTAN, l’Union européenne (opérations liées à la sécurité dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense) ou des groupements régionaux de pays en développement. Les contributions directes au budget du Département des opérations de maintien de la paix des NU (UNDPKO) ne sont pas à notifier comme opérations bilatérales (elles comptent en partie comme APD multilatérale, voir l’annexe 9). Les activités qui peuvent être notifiées au titre de l’APD bilatérale sous ce code sont uniquement les suivantes : droits de l’homme et supervision des élections ; réinsertion des soldats démobilisés ; remise en état des infrastructures de base du pays ; supervision ou recyclage des administrateurs civils et des forces de police ; réforme des systèmes de sécurité et autres activités liées à l’État de droit ; formation aux procédures douanières et de contrôle aux frontières ; conseil ou formation concernant les politiques budgétaires ou macroéconomiques de stabilisation ; rapatriement et démobilisation des factions armées et destruction de leurs armes ; déminage. Les activités d’imposition de la paix entreprises dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix ne sont comptabilisables dans l’APD. Les contributions bilatérales comptabilisables dans l’APD au titre des opérations de maintien de la paix peuvent être apportées sous la forme d’un financement ou à travers la fourniture de matériel ou de personnel militaire ou civil (par exemple, fonctionnaires de police). Le coût à notifier est donné par le surcoût encouru pour l’entretien du personnel et du matériel du fait qu’ils ont pris part à une opération de maintien de la paix. Les coûts relatifs aux contingents militaires participant à des opérations de maintien de la paix de l’UNDPKO ne sont pas comptabilisables en APD. Les opérations internationales de maintien de la paix peuvent comprendre des activités de type humanitaire (contributions apportées sous la forme de matériel ou de personnel), comme celles qui sont décrites sous les codes 7xxxx. Elles doivent être incluses sous le code 15230 si elles font partie intégrante des activités ci-dessus, sinon elles doivent être notifiées sous l’aide humanitaire. NB : Lors de l’utilisation de ce code, indiquer le nom de l’opération dans la description succincte de l’activité notifiée. 152 - + 15240 Reintegration and SALW control @@ -1104,11 +1142,11 @@ Reintegration of demobilised military personnel into the economy; conversion of production facilities from military to civilian outputs; technical co-operation to control, prevent and/or reduce the proliferation of small arms and light weapons (SALW) – see para. 80 of the Directives for definition of SALW activities covered. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230) or child soldiers (15261)]. - Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d’armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d’armes légères et de petit calibre – voir le paragraphe 80 des Directives pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)]. + Réinsertion du personnel militaire démobilisé dans la vie économique et civile ; conversion des usines d’armes en usines de produits à usage civil ; coopération technique destinée à contrôler, prévenir et/ou réduire la prolifération d’armes légères et de petit calibre – voir le paragraphe 80 des Directives pour la définition des activités couvertes. [Autre que dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix (15230) ou enfants soldats (15261)]. 152 - + 15250 Removal of land mines and explosive remnants of war @@ -1116,35 +1154,35 @@ All activities related to land mines and explosive remnants of war which have benefits to developing countries as their main objective, including removal of land mines and explosive remnants of war, and stockpile destruction for developmental purposes [other than in the context of an international peacekeeping operation (15230)]; risk education and awareness raising; rehabilitation, reintegration and assistance to victims, and research and development on demining and clearance. Only activities for civilian purposes are ODA-eligible. - Toutes les activités liées aux mines terrestres et aux restes explosifs de guerre dont le but essentiel est de bénéficier aux pays en développement, y compris l’enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la destruction des stocks à des fins de développement [autre qu’en rapport compris l’enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la destruction des stocks à des fins de développement [autre qu’en rapport avec la participation à des opérations internationales de maintien de la paix (15230)] ; sensibilisation au risque ; réhabilitation, réinsertion et assistance aux victimes, et les activités de recherche et développement sur le déminage. Seules les activités menées à fins civiles sont éligibles à l’APD. + Toutes les activités liées aux mines terrestres et aux restes explosifs de guerre dont le but essentiel est de bénéficier aux pays en développement, y compris l’enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre et la destruction des stocks à des fins de développement [autre qu’en rapport avec la participation à des opérations internationales de maintien de la paix (15230)] ; sensibilisation au risque ; réhabilitation, réinsertion et assistance aux victimes, et les activités de recherche et développement sur le déminage. Seules les activités menées à fins civiles sont éligibles à l’APD. 152 - + 15261 - Child soldiers (Prevention and demobilisation) + Child soldiers (prevention and demobilisation) Enfants soldats (Prévention et démobilisation) Technical co-operation provided to government – and assistance to civil society organisations – to support and apply legislation designed to prevent the recruitment of child soldiers, and to demobilise, disarm, reintegrate, repatriate and resettle (DDR) child soldiers. - Coopération technique en faveur des gouvernements – et assistance aux organisations de la société civile – à l’appui de l’adoption et de l’application de lois destinées à empêcher le recrutement d’enfants en tant que soldats ; appui à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion, au rapatriement et à la réintégration (DDR) des enfants soldats. + Coopération technique en faveur des gouvernements – et assistance aux organisations de la société civile – à l’appui de l’adoption et de l’application de lois destinées à empêcher le recrutement d’enfants en tant que soldats ; appui à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion, au rapatriement et à la réintégration (DDR) des enfants soldats. 152 - + 16010 - Social/ welfare services - Services sociaux + Social Protection + Protection sociale - Social legislation and administration; institution capacity building and advice; social security and other social schemes; special programmes for the elderly, orphans, the disabled, street children; social dimensions of structural adjustment; unspecified social infrastructure and services, including consumer protection. - Législation et administration sociales ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; sécurité sociale et autres plans sociaux ; programmes spécifiques pour les personnes âgées, orphelins, handicapés, enfants abandonnés ; dimensions sociales de l’ajustement structurel ; infrastructure et services sociaux non spécifiés, y compris la protection des consommateurs. + Social protection or social security strategies, legislation and administration; institution capacity building and advice; social security and other social schemes; support programmes, cash benefits, pensions and special programmes for older persons, orphans, persons with disabilities, children, mothers with newborns, those living in poverty, without jobs and other vulnerable groups; social dimensions of structural adjustment. + Stratégies de protection sociale ou de sécurité sociale, législation et administration; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; sécurité sociale et autres régimes sociaux; programmes de soutien, prestations en espèces, pensions et programmes spéciaux pour les personnes âgées, les orphelins, les personnes handicapées, les enfants, les mères de nouveau-nés, les personnes vivant dans la pauvreté, sans emploi et autres groupes vulnérables; dimensions sociales de l'ajustement structurel. 160 - + 16011 Social protection and welfare services policy, planning and administration @@ -1156,7 +1194,7 @@ 160 - + 16012 Social security (excl pensions) @@ -1168,7 +1206,7 @@ 160 - + 16013 General pensions @@ -1180,7 +1218,7 @@ 160 - + 16014 Civil service pensions @@ -1192,7 +1230,7 @@ 160 - + 16015 Social services (incl youth development and women+ children) @@ -1204,31 +1242,31 @@ 160 - + 16020 - Employment policy and administrative management - Politique de l’emploi et gestion administrative + Employment creation + Création d'emplois - Employment policy and planning; labour law; labour unions; institution capacity building and advice; support programmes for unemployed; employment creation and income generation programmes; occupational safety and health; combating child labour. - Politique et planification de l’emploi ; législation ; syndicats ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes de l’aide aux chômeurs ; programmes de création d’emplois et de génération de revenus ; sécurité et santé dans le travail ; lutte contre le travail des enfants. + Employment policy and planning; institution capacity building and advice; employment creation and income generation programmes; including activities specifically designed for the needs of vulnerable groups. + Politique et planification de l'emploi; renforcement des capacités institutionnelles et conseils; programmes de création d'emplois et de revenus; y compris des activités spécialement conçues pour répondre aux besoins des groupes vulnérables. 160 - + 16030 Housing policy and administrative management Politique du logement et gestion administrative - Housing sector policy, planning and programmes; excluding low-cost housing and slum clearance (16040). - Politique du logement, planification et programmes ; à l’exclusion du logement à coût réduit (16040). + Housing sector policy, planning and programmes; excluding low-cost housing and slum clearance (16040). + Politique du logement, planification et programmes ; à l’exclusion du logement à coût réduit (16040). 160 - + 16040 Low-cost housing @@ -1240,7 +1278,7 @@ 160 - + 16050 Multisector aid for basic social services @@ -1252,7 +1290,7 @@ 160 - + 16061 Culture and recreation @@ -1264,7 +1302,7 @@ 160 - + 16062 Statistical capacity building @@ -1276,19 +1314,19 @@ 160 - + 16063 Narcotics control Lutte contre le trafic de drogues - In-country and customs controls including training of the police; educational programmes and awareness campaigns to restrict narcotics traffic and in-country distribution. - Contrôles intérieurs et contrôles douaniers y compris la formation de la police, programmes d’éducation et de sensibilisation pour limiter le trafic de drogues et la distribution domestique. + In-country and customs controls including training of the police; educational programmes and awareness campaigns to restrict narcotics traffic and in-country distribution. ODA recording of narcotics control expenditures is limited to activities that focus on economic development and welfare including alternative development programmes and crop substitution (see 31165 and 43050). Activities by the donor country to interdict drug supplies destroy crops or train or finance military personnel in anti-narcotics activities are not reportable. + Contrôles intérieurs et contrôles douaniers y compris la formation de la police, programmes d’éducation et de sensibilisation pour limiter le trafic de drogues et la distribution domestique. La comptabilisation dans l’APD des dépenses liées à la lutte contre le trafic de drogues est limitée aux activités qui se focalisent sur le développement économique et l’amélioration du niveau de vie, y compris les programmes de développement alternatifs et la substitution des plantations. Les activités financées par les donneurs pour interdire les provisions de drogues, détruire les plantations ou former ou financer le personnel militaire dans les activités de lutte contre la drogue ne sont pas comptabilisées dans l’APD. 160 - + 16064 Social mitigation of HIV/AIDS @@ -1296,11 +1334,11 @@ Special programmes to address the consequences of HIV/AIDS, e.g. social, legal and economic assistance to people living with HIV/AIDS including food security and employment; support to vulnerable groups and children orphaned by HIV/AIDS; human rights of HIV/AIDS affected people. - Programmes spéciaux visant les conséquences sociales du VIH/sida, par exemple assistance sociale, juridique et économique aux personnes vivant avec le VIH/sida y compris sécurité alimentaire et emploi ; soutien aux groupes vulnérables et aux enfants orphelins du sida ; droits de l’homme pour les personnes atteintes par le VIH/sida. + Programmes spéciaux visant les conséquences sociales du VIH/sida, par exemple assistance sociale, juridique et économique aux personnes vivant avec le VIH/sida y compris sécurité alimentaire et emploi ; soutien aux groupes vulnérables et aux enfants orphelins du sida ; droits de l’homme pour les personnes atteintes par le VIH/sida. 160 - + 16065 Recreation and sport @@ -1308,10 +1346,11 @@ + 160 - + 16066 Culture @@ -1319,22 +1358,47 @@ + + + 160 + + + 16070 + + Labour Rights + Labour Rights + + + Advocacy for international labour standards, labour law, fundamental principles and rights at work (child labour, forced labour, non-discrimination in the workplace, freedom of association and collective bargaining); formalisation of informal work, occupational safety and health. + Plaidoyer en faveur des normes internationales du travail, du droit du travail, des principes et droits fondamentaux au travail (travail des enfants, travail forcé, non-discrimination sur le lieu de travail, liberté syndicale et négociation collective); formalisation du travail informel, de la sécurité et de la santé au travail. 160 - + + 16080 + + Social Dialogue + Social Dialogue + + + Capacity building and advice in support of social dialogue; support to social dialogue institutions, bodies and mechanisms; capacity building of workers' and employers' organisations. + Renforcement des capacités et conseils en faveur du dialogue social; soutien aux institutions, organes et mécanismes de dialogue social; renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d'employeurs. + + 160 + + 21010 Transport policy and administrative management Politique des transports et gestion administrative - Transport sector policy, planning and programmes; aid to transport ministries; institution capacity building and advice; unspecified transport; activities that combine road, rail, water and/or air transport. Whenever possible, report transport of goods under the sector of the good being transported. - Politique des transports, planification et programmes ; aide aux ministères du transport ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; transports non spécifiés ; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d’eau et/ou le transport aérien. Autant que possible, notifier le transport de marchandises sous le secteur économique de la marchandise transportée. + Transport sector policy, planning and programmes; aid to transport ministries; institution capacity building and advice; unspecified transport; activities that combine road, rail, water and/or air transport. Includes prevention of road accidents. Whenever possible, report transport of goods under the sector of the good being transported. + Politique des transports, planification et programmes ; aide aux ministères du transport ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; transports non spécifiés ; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d’eau et/ou le transport aérien. Inclut la prévention des accidents de la route. Autant que possible, notifier le transport de marchandises sous le secteur économique de la marchandise transportée. 210 - + 21011 Transport policy, planning and administration @@ -1346,7 +1410,7 @@ 210 - + 21012 Public transport services @@ -1358,19 +1422,19 @@ 210 - + 21013 Transport regulation Réglementation des transports - Supervision and regulation of users, operations, construction and maintenance of transport systems (registration, licensing, inspection of equipment, operator skills and training; safety standards, franchises, tarriffs, levels of service, etc.). + Supervision and regulation of users, operations, construction and maintenance of transport systems (registration, licensing, inspection of equipment, operator skills and training; safety standards, franchises, tariffs, levels of service, etc.). Contrôle et réglementation des utilisateurs de systèmes de transport (immatriculation, permis, inspection du matériel, compétences et formation des agents, normes de sûreté, licences, tarifs, niveau des services, etc.). 210 - + 21020 Road transport @@ -1378,11 +1442,11 @@ Road infrastructure, road vehicles; passenger road transport, motor passenger cars. - Infrastructure routière, véhicules ; transport routier de voyageurs, voitures particulières. + Infrastructure routière, véhicules ; transport routier de voyageurs, voitures particulières. 210 - + 21021 Feeder road construction @@ -1394,7 +1458,7 @@ 210 - + 21022 Feeder road maintenance @@ -1406,7 +1470,7 @@ 210 - + 21023 National road construction @@ -1418,7 +1482,7 @@ 210 - + 21024 National road maintenance @@ -1430,7 +1494,7 @@ 210 - + 21030 Rail transport @@ -1438,11 +1502,11 @@ Rail infrastructure, rail equipment, locomotives, other rolling stock; including light rail (tram) and underground systems. - Infrastructure ferroviaire, matériel ferroviaire, locomotives, autre matériel roulant ; y compris les tramways et les métropolitains. + Infrastructure ferroviaire, matériel ferroviaire, locomotives, autre matériel roulant ; y compris les tramways et les métropolitains. 210 - + 21040 Water transport @@ -1450,11 +1514,11 @@ Harbours and docks, harbour guidance systems, ships and boats; river and other inland water transport, inland barges and vessels. - Ports et docks, systèmes de guidage, navires et bateaux ; transport sur voies navigables intérieures, bateaux de voies d’eau intérieures. + Ports et docks, systèmes de guidage, navires et bateaux ; transport sur voies navigables intérieures, bateaux de voies d’eau intérieures. 210 - + 21050 Air transport @@ -1466,7 +1530,7 @@ 210 - + 21061 Storage @@ -1478,18 +1542,19 @@ 210 - + 21081 Education and training in transport and storage - Éducation/formation dans les transports et le stockage + Education/formation dans les transports et le stockage + 210 - + 22010 Communications policy and administrative management @@ -1497,11 +1562,11 @@ Communications sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; including postal services development; unspecified communications activities. - Politique des communications, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; y compris développement des services postaux ; activités de communications non spécifiées. + Politique des communications, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; y compris développement des services postaux ; activités de communications non spécifiées. 220 - + 22011 Communications policy, planning and administration @@ -1509,10 +1574,11 @@ + 220 - + 22012 Postal services @@ -1524,7 +1590,7 @@ 220 - + 22013 Information services @@ -1536,7 +1602,7 @@ 220 - + 22020 Telecommunications @@ -1548,7 +1614,7 @@ 220 - + 22030 Radio/television/print media @@ -1556,193 +1622,23 @@ Radio and TV links, equipment; newspapers; printing and publishing. - Liaisons et équipement ; journaux ; imprimerie et édition. + Liaisons et équipement ; journaux ; imprimerie et édition. 220 - + 22040 Information and communication technology (ICT) - Technologies de l’information et de la communication (TIC) + Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Computer hardware and software; internet access; IT training. When sector cannot be specified. + Computer hardware and software; internet access; IT training. When sector cannot be specified. Matériel informatique et logiciels ; accès Internet ; formations aux TI. Lorsque le secteur ne peut pas être spécifié. 220 - - 23010 - - Energy policy and administrative management - - - Energy sector policy, planning and programmes; aid to energy ministries; institution capacity building and advice; unspecified energy activities including energy conservation. - - 230 - - - 23020 - - Power generation/non-renewable sources - - - Thermal power plants including when heat source cannot be determined; combined gas-coal power plants. - - 230 - - - 23030 - - Power generation/renewable sources - - - Including policy, planning, development programmes, surveys and incentives. Fuelwood/ charcoal production should be included under forestry (31261). - - 230 - - - 23040 - - Electrical transmission/ distribution - - - Distribution from power source to end user; transmission lines. - - 230 - - - 23050 - - Gas distribution - - - Delivery for use by ultimate consumer. - - 230 - - - 23061 - - Oil-fired power plants - - - Including diesel power plants. - - 230 - - - 23062 - - Gas-fired power plants - - - - - 230 - - - 23063 - - Coal-fired power plants - - - - - 230 - - - 23064 - - Nuclear power plants - - - Including nuclear safety. - - 230 - - - 23065 - - Hydro-electric power plants - - - Including power-generating river barges. - - 230 - - - 23066 - - Geothermal energy - - - - - 230 - - - 23067 - - Solar energy - - - Including photo-voltaic cells, solar thermal applications and solar heating. - - 230 - - - 23068 - - Wind power - - - Wind energy for water lifting and electric power generation. - - 230 - - - 23069 - - Ocean power - - - Including ocean thermal energy conversion, tidal and wave power. - - 230 - - - 23070 - - Biomass - - - Densification technologies and use of biomass for direct power generation including biogas, gas obtained from sugar cane and other plant residues, anaerobic digesters. - - 230 - - - 23081 - - Energy education/training - - - Applies to all energy sub-sectors; all levels of training. - - 230 - - - 23082 - - Energy research - - - Including general inventories, surveys. - - 230 - - + 23110 Energy policy and administrative management @@ -1754,7 +1650,7 @@ 231 - + 23111 Energy sector policy, planning and administration @@ -1762,10 +1658,11 @@ + 231 - + 23112 Energy regulation @@ -1777,11 +1674,11 @@ 231 - + 23181 Energy education/training - Éducation et formation dans le domaine de l’énergie + Éducation et formation dans le domaine de l'énergie All levels of training not included elsewhere. @@ -1789,11 +1686,11 @@ 231 - + 23182 Energy research - Recherche dans le domaine de l’énergie + Recherche dans le domaine de l'énergie Including general inventories, surveys. @@ -1801,11 +1698,11 @@ 231 - + 23183 Energy conservation and demand-side efficiency - Économies d’énergie et efficacité du côté de la demande + Économies d'énergie et efficacité du côté de la demande All projects in support of energy demand reduction, e.g. building and industry upgrades, smart grids, metering and tariffs. Also includes efficient cook-stoves and biogas projects. @@ -1813,10 +1710,10 @@ 231 - + 23210 - Energy generation, renewable sources – multiple technologies + Energy generation, renewable sources - multiple technologies Production d’énergie, sources renouvelables - multiples technologies @@ -1825,7 +1722,7 @@ 232 - + 23220 Hydro-electric power plants @@ -1837,7 +1734,7 @@ 232 - + 23230 Solar energy @@ -1849,7 +1746,7 @@ 232 - + 23240 Wind energy @@ -1861,7 +1758,7 @@ 232 - + 23250 Marine energy @@ -1873,7 +1770,7 @@ 232 - + 23260 Geothermal energy @@ -1885,7 +1782,7 @@ 232 - + 23270 Biofuel-fired power plants @@ -1897,10 +1794,10 @@ 232 - + 23310 - Energy generation, non-renewable sources – unspecified + Energy generation, non-renewable sources, unspecified Production d’énergie, sources non renouvelables - non spécifié @@ -1909,7 +1806,7 @@ 233 - + 23320 Coal-fired electric power plants @@ -1921,7 +1818,7 @@ 233 - + 23330 Oil-fired electric power plants @@ -1933,7 +1830,7 @@ 233 - + 23340 Natural gas-fired electric power plants @@ -1945,7 +1842,7 @@ 233 - + 23350 Fossil fuel electric power plants with carbon capture and storage (CCS) @@ -1957,11 +1854,11 @@ 233 - + 23360 Non-renewable waste-fired electric power plants - Production d’électricité, déchets non renouvelables + Production d'électricité, déchets non renouvelables Electric power plants that use non-biodegradable industrial and municipal waste as the energy source. @@ -1969,7 +1866,7 @@ 233 - + 23410 Hybrid energy electric power plants @@ -1981,7 +1878,7 @@ 234 - + 23510 Nuclear energy electric power plants @@ -1993,7 +1890,7 @@ 235 - + 23610 Heat plants @@ -2005,7 +1902,7 @@ 236 - + 23620 District heating and cooling @@ -2017,11 +1914,11 @@ 236 - + 23630 Electric power transmission and distribution - Transport et distribution d’électricité + Transport et distribution d'électricité Grid distribution from power source to end user; transmission lines. Also includes storage of energy to generate power (e.g. pumped hydro, batteries) and the extension of grid access, often to rural areas. @@ -2029,7 +1926,7 @@ 236 - + 23640 Gas distribution @@ -2041,7 +1938,7 @@ 236 - + 24010 Financial policy and administrative management @@ -2049,11 +1946,11 @@ Finance sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; financial markets and systems. - Politique des finances, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; marchés et systèmes financiers. + Politique des finances, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; marchés et systèmes financiers. 240 - + 24020 Monetary institutions @@ -2065,7 +1962,7 @@ 240 - + 24030 Formal sector financial intermediaries @@ -2073,11 +1970,11 @@ All formal sector financial intermediaries; credit lines; insurance, leasing, venture capital, etc. (except when focused on only one sector). - Tous les intermédiaires financiers dans le secteur formel ; lignes de crédit ; assurance, crédit-bail, capital- risque, etc. (sauf ceux spécialisés dans un seul secteur). + Tous les intermédiaires financiers dans le secteur formel ; lignes de crédit ; assurance, crédit-bail, capital-risque, etc. (sauf ceux spécialisés dans un seul secteur). 240 - + 24040 Informal/semi-formal financial intermediaries @@ -2089,30 +1986,43 @@ 240 - + + 24050 + + Remittance facilitation, promotion and optimisation + Facilitation, promotion et optimisation des transferts de fonds des migrants + + + Includes programmes aiming at reducing the sending costs of remittances. + Comprend les programmes visant à réduire les coûts des transferts de fonds des migrants, dont les coûts d'envoi, de transmission et de réception ainsi que les programmes les encourageant et/ou augmentant leur impact sur le développement. Le soutien au renforcement des capacités statistiques visant à en améliorer les données est à enregistrer sous le code 16062. La recherche sur le potentiel de développement des transferts de fonds des migrants est à enregistrer sous le code 43082. + + 240 + + 24081 Education/training in banking and financial services - Éducation/formation bancaire et dans les services financiers + Education/formation bancaire et dans les services financiers + 240 - + 25010 - Business support services and institutions - Services et institutions de soutien commerciaux + Business Policy and Administration + Politique commerciale et administration - Support to trade and business associations, chambers of commerce; legal and regulatory reform aimed at improving business and investment climate; private sector institution capacity building and advice; trade information; public-private sector networking including trade fairs; e-commerce. Where sector cannot be specified: general support to private sector enterprises (in particular, use code 32130 for enterprises in the industrial sector). - Soutien aux associations de commerce et d’entreprises, chambres de commerce ; réformes juridiques et réglementaires afin d’améliorer les activités liées à l’entreprise ; renforcement des capacités institutionnelles du secteur privé et conseils ; information commerciale ; réseaux de liaison entre les secteurs public et privé y compris les foires commerciales ; commerce électronique. Quand le secteur ne peut pas être spécifié : soutien général aux entreprises du secteur privé. En particulier, pour les entreprises du secteur industriel, c’est le code 32130 qui doit être utilisé. + Public sector policies and institution support to the business environment and investment climate, including business regulations, property rights, non-discrimination, investment promotion, competition policy, enterprises law, private-public partnerships. + Politiques du secteur public et soutien des institutions à l'environnement des entreprises et au climat de l'investissement, y compris la réglementation des entreprises, les droits de propriété, la non-discrimination, la promotion de l'investissement, la politique de la concurrence, le droit des entreprises, les partenariats public-privé. 250 - + 25020 Privatisation @@ -2120,23 +2030,47 @@ When sector cannot be specified. Including general state enterprise restructuring or demonopolisation programmes; planning, programming, advice. - Lorsque le secteur ne peut être spécifié. Y compris programmes de restructuration d’entreprises publiques et de démonopolisation ; planification, programmation, conseils. + Lorsque le secteur ne peut être spécifié. Y compris programmes de restructuration d’entreprises publiques et de démonopolisation ; planification, programmation, conseils. + + 250 + + + 25030 + + Business development services + Business development services + + + Public and private provision of business development services, e.g. incubators, business strategies, commercial linkages programmes and matchmaking services. Includes support to private organisations representing businesses, e.g. business associations; chambers of commerce; producer associations; providers of know-how and other business development services. For financial services use CRS codes 24030 or 24040. For SME development and for support to companies in the industrial sector use codes 32130 through 32172. For support to companies in the agricultural sector use code 31120. + + + 250 + + + 25040 + + Responsible Business Conduct + Code de conduite responsable + + + Support to policy reform, implementation and enforcement of responsible business conduct (RBC) principles and standards as well as facilitation of responsible business practices by companies. Includes establishing and enforcing a legal and regulatory framework to protect stakeholder rights and the environment, rewarding best performers; exemplifying RBC in government economic activities, such as state-owned enterprises’ operations or public procurement; support to the implementation of the OECD Guidelines for MNEs, including disclosure, human rights, employment and industrial relations, environment, combating bribery, consumer interests, science and technology, competition and taxation. + 250 - + 31110 Agricultural policy and administrative management Politique agricole et gestion administrative - Agricultural sector policy, planning and programmes; aid to agricultural ministries; institution capacity building and advice; unspecified agriculture. - Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de l’agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités d’agriculture non spécifiées. + Agricultural sector policy, planning and programmes; aid to agricultural ministries; institution capacity building and advice; unspecified agriculture. + Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de l’agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités d’agriculture non spécifiées. 311 - + 31120 Agricultural development @@ -2144,11 +2078,11 @@ Integrated projects; farm development. - Projets intégrés ; développement d’exploitations agricoles. + Projets intégrés ; développement d’exploitations agricoles. 311 - + 31130 Agricultural land resources @@ -2156,11 +2090,11 @@ Including soil degradation control; soil improvement; drainage of water logged areas; soil desalination; agricultural land surveys; land reclamation; erosion control, desertification control. - Y compris la lutte contre la dégradation des sols ; amélioration des sols ; drainage des zones inondées ; dessalage des sols ; études des terrains agricoles ; remise en état des sols ; lutte contre l’érosion, lutte contre la désertification. + Y compris la lutte contre la dégradation des sols ; amélioration des sols ; drainage des zones inondées ; dessalage des sols ; études des terrains agricoles ; remise en état des sols ; lutte contre l’érosion, lutte contre la désertification. 311 - + 31140 Agricultural water resources @@ -2172,7 +2106,7 @@ 311 - + 31150 Agricultural inputs @@ -2184,7 +2118,7 @@ 311 - + 31161 Food crop production @@ -2192,23 +2126,23 @@ Including grains (wheat, rice, barley, maize, rye, oats, millet, sorghum); horticulture; vegetables; fruit and berries; other annual and perennial crops. [Use code 32161 for agro-industries.] - Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho) ; horticulture ; légumes ; fruits et baies ; autres cultures annuelles et pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] + Y compris céréales (froment, riz, orge, maïs, seigle, avoine, millet, sorgho) ; horticulture ; légumes ; fruits et baies ; autres cultures annuelles et pluriannuelles. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] 311 - + 31162 Industrial crops/export crops Production industrielle de récoltes/récoltes destinées à l’exportation - Including sugar; coffee, cocoa, tea; oil seeds, nuts, kernels; fibre crops; tobacco; rubber. [Use code 32161 for agro-industries.] - Y compris sucre ; café, cacao, thé ; oléagineux, graines, noix, amandes ; fibres ; tabac ; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] + Including sugar; coffee, cocoa, tea; oil seeds, nuts, kernels; fibre crops; tobacco; rubber. [Use code 32161 for agro-industries.] + Y compris sucre ; café, cacao, thé ; oléagineux, graines, noix, amandes ; fibres ; tabac ; caoutchouc. [Utiliser le code 32161 pour les agro-industries.] 311 - + 31163 Livestock @@ -2216,11 +2150,11 @@ Animal husbandry; animal feed aid. - Toutes formes d’élevage ; aliments pour animaux. + Toutes formes d’élevage ; aliments pour animaux. 311 - + 31164 Agrarian reform @@ -2232,7 +2166,7 @@ 311 - + 31165 Agricultural alternative development @@ -2244,7 +2178,7 @@ 311 - + 31166 Agricultural extension @@ -2256,18 +2190,19 @@ 311 - + 31181 Agricultural education/training - Éducation et formation dans le domaine agricole + Education et formation dans le domaine agricole + 311 - + 31182 Agricultural research @@ -2275,11 +2210,11 @@ Plant breeding, physiology, genetic resources, ecology, taxonomy, disease control, agricultural bio-technology; including livestock research (animal health, breeding and genetics, nutrition, physiology). - Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole ; y compris recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie). + Étude des espèces végétales, physiologie, ressources génétiques, écologie, taxonomie, lutte contre les maladies, biotechnologie agricole ; y compris recherche vétérinaire (dans les domaines génétiques et sanitaires, nutrition, physiologie). 311 - + 31191 Agricultural services @@ -2287,11 +2222,11 @@ Marketing policies & organisation; storage and transportation, creation of strategic reserves. - Organisation et politiques des marchés ; transport et stockage ; établissements de réserves stratégiques. + Organisation et politiques des marchés ; transport et stockage ; établissements de réserves stratégiques. 311 - + 31192 Plant and post-harvest protection and pest control @@ -2303,7 +2238,7 @@ 311 - + 31193 Agricultural financial services @@ -2311,11 +2246,11 @@ Financial intermediaries for the agricultural sector including credit schemes; crop insurance. - Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit ; assurance récoltes. + Intermédiaires financiers du secteur agricole, y compris les plans de crédit ; assurance récoltes. 311 - + 31194 Agricultural co-operatives @@ -2327,7 +2262,7 @@ 311 - + 31195 Livestock/veterinary services @@ -2339,7 +2274,7 @@ 311 - + 31210 Forestry policy and administrative management @@ -2347,11 +2282,11 @@ Forestry sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; forest surveys; unspecified forestry and agro-forestry activities. - Politique de la sylviculture, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; études des forêts ; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées. + Politique de la sylviculture, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; études des forêts ; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées. 312 - + 31220 Forestry development @@ -2359,11 +2294,11 @@ Afforestation for industrial and rural consumption; exploitation and utilisation; erosion control, desertification control; integrated forestry projects. - Boisement pour consommation rurale et industrielle ; exploitation et utilisation ; lutte contre l’érosion, lutte contre la désertification ; projets intégrés. + Boisement pour consommation rurale et industrielle ; exploitation et utilisation ; lutte contre l’érosion, lutte contre la désertification ; projets intégrés. 312 - + 31261 Fuelwood/charcoal @@ -2375,18 +2310,19 @@ 312 - + 31281 Forestry education/training - Éducation et formation en sylviculture + Education et formation en sylviculture + 312 - + 31282 Forestry research @@ -2398,7 +2334,7 @@ 312 - + 31291 Forestry services @@ -2406,10 +2342,11 @@ + 312 - + 31310 Fishing policy and administrative management @@ -2417,11 +2354,11 @@ Fishing sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; ocean and coastal fishing; marine and freshwater fish surveys and prospecting; fishing boats/equipment; unspecified fishing activities. - Politique de la pêche, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; pêche hauturière et côtière ; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial ; bateaux et équipements de pêche ; activités de pêche non spécifiées. + Politique de la pêche, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; pêche hauturière et côtière ; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial ; bateaux et équipements de pêche ; activités de pêche non spécifiées. 313 - + 31320 Fishery development @@ -2429,22 +2366,23 @@ Exploitation and utilisation of fisheries; fish stock protection; aquaculture; integrated fishery projects. - Exploitation et utilisation des pêcheries ; sauvegarde des bancs de poisson ; aquaculture ; projets intégrés. + Exploitation et utilisation des pêcheries ; sauvegarde des bancs de poisson ; aquaculture ; projets intégrés. 313 - + 31381 Fishery education/training - Éducation et formation dans le domaine de la pêche + Education et formation dans le domaine de la pêche + 313 - + 31382 Fishery research @@ -2452,11 +2390,11 @@ Pilot fish culture; marine/freshwater biological research. - Pisciculture pilote ; recherche biologique aquatique. + Pisciculture pilote ; recherche biologique aquatique. 313 - + 31391 Fishery services @@ -2464,11 +2402,11 @@ Fishing harbours; fish markets; fishery transport and cold storage. - Ports de pêche ; vente des produits de la pêche ; transport et entreposage frigorifique du poisson. + Ports de pêche ; vente des produits de la pêche ; transport et entreposage frigorifique du poisson. 313 - + 32110 Industrial policy and administrative management @@ -2476,11 +2414,11 @@ Industrial sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; unspecified industrial activities; manufacturing of goods not specified below. - Politique de l’industrie, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités industrielles non spécifiées ; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous. + Politique de l’industrie, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités industrielles non spécifiées ; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous. 321 - + 32120 Industrial development @@ -2488,22 +2426,23 @@ + 321 - + 32130 Small and medium-sized enterprises (SME) development Développement des Petites et moyennes entreprises (PME) - Direct support to the development of small and medium-sized enterprises in the industrial sector, including accounting, auditing and advisory services. - Soutien direct au développement des petites et moyennes entreprises dans le secteur industriel, y compris la comptabilité, l’audit et les services de conseil. + Direct support to improve the productive capacity and business management of micro, small and medium-sized enterprises in the industrial sector, including accounting, auditing, advisory services, technological transfer and skill upgrading. For business policy and institutional support use code 25010. For business development services through business intermediary organisations (e.g. business associations; chambers of commerce; producer associations; incubators; providers of know-how and other business development services) use CRS code 250xx. For farm and agricultural development use code 31120. + Soutien direct à l'amélioration de la capacité de production et de la gestion commerciale des micro, petites et moyennes entreprises du secteur industriel, notamment la comptabilité, l'audit, les services de conseil, le transfert de technologie et le perfectionnement des compétences. Utilisez le code 25010 pour la politique commerciale et le soutien institutionnel. Pour les services de développement des entreprises par l’intermédiaire d’organisations intermédiaires (associations de commerce, chambres de commerce, associations de producteurs, incubateurs, fournisseurs de savoir-faire et autres services de développement commercial), utilisez le code CRS 25030. et code de développement agricole 31120. 321 - + 32140 Cottage industries and handicraft @@ -2511,10 +2450,11 @@ + 321 - + 32161 Agro-industries @@ -2526,7 +2466,7 @@ 321 - + 32162 Forest industries @@ -2538,7 +2478,7 @@ 321 - + 32163 Textiles, leather and substitutes @@ -2550,7 +2490,7 @@ 321 - + 32164 Chemicals @@ -2558,11 +2498,11 @@ Industrial and non-industrial production facilities; includes pesticides production. - Production industrielle et non industrielle ; y compris fabrication des pesticides. + Production industrielle et non industrielle ; y compris fabrication des pesticides. 321 - + 32165 Fertilizer plants @@ -2570,10 +2510,11 @@ + 321 - + 32166 Cement/lime/plaster @@ -2581,10 +2522,11 @@ + 321 - + 32167 Energy manufacturing @@ -2592,11 +2534,11 @@ Including gas liquefaction; petroleum refineries. - Y compris liquéfaction du gaz ; raffineries de pétrole. + Y compris liquéfaction du gaz ; raffineries de pétrole. 321 - + 32168 Pharmaceutical production @@ -2604,11 +2546,11 @@ Medical equipment/supplies; drugs, medicines, vaccines; hygienic products. - Matériel médical et fournitures médicales ; médicaments et vaccins ; produits d’hygiène corporelle. + Matériel médical et fournitures médicales ; médicaments et vaccins ; produits d’hygiène corporelle. 321 - + 32169 Basic metal industries @@ -2620,7 +2562,7 @@ 321 - + 32170 Non-ferrous metal industries @@ -2628,10 +2570,11 @@ + 321 - + 32171 Engineering @@ -2643,7 +2586,7 @@ 321 - + 32172 Transport equipment industry @@ -2651,47 +2594,47 @@ Shipbuilding, fishing boats building; railroad equipment; motor vehicles and motor passenger cars; aircraft; navigation/guidance systems. - Construction de navires, construction de bateaux de pêche ; construction de matériel ferroviaire ; véhicules automobiles et voitures particulières ; construction aéronautique ; systèmes de navigation et de guidage. + Construction de navires, construction de bateaux de pêche ; construction de matériel ferroviaire ; véhicules automobiles et voitures particulières ; construction aéronautique ; systèmes de navigation et de guidage. 321 - + 32182 Technological research and development Recherche et développement technologiques - Including industrial standards; quality management; metrology; testing; accreditation; certification. - Y compris les standards industriels ; gestion et contrôle de qualité ; métrologie ; accréditation ; certification. + Including industrial standards; quality management; metrology; testing; accreditation; certification. + Y compris les standards industriels ; gestion et contrôle de qualité ; métrologie ; accréditation ; certification. 321 - + 32210 Mineral/mining policy and administrative management Politique de l’industrie extractive et gestion administrative - Mineral and mining sector policy, planning and programmes; mining legislation, mining cadastre, mineral resources inventory, information systems, institution capacity building and advice; unspecified mineral resources exploitation. - Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes ; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d’information ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; exploitation des ressources minérales non spécifiées. + Mineral and mining sector policy, planning and programmes; mining legislation, mining cadastre, mineral resources inventory, information systems, institution capacity building and advice; unspecified mineral resources exploitation. + Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes ; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d’information ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; exploitation des ressources minérales non spécifiées. 322 - + 32220 Mineral prospection and exploration Prospection et exploration des minerais - Geology, geophysics, geochemistry; excluding hydrogeology (14010) and environmental geology (41010), mineral extraction and processing, infrastructure, technology, economics, safety and environment management. - Géologie, géophysique et géochimie ; à l’exclusion de hydrogéologie (14010) et géologie de l’environnement (41010), production et extraction minérales, infrastructure, technologie, économie, sécurité et gestion de l’environnement. + Geology, geophysics, geochemistry; excluding hydrogeology (14010) and environmental geology (41010), mineral extraction and processing, infrastructure, technology, economics, safety and environment management. + Géologie, géophysique et géochimie ; à l’exclusion de hydrogéologie (14010) et géologie de l’environnement (41010), production et extraction minérales, infrastructure, technologie, économie, sécurité et gestion de l’environnement. 322 - + 32261 Coal @@ -2703,19 +2646,19 @@ 322 - + 32262 Oil and gas Pétrole et gaz - Petroleum, natural gas, condensates, liquefied petroleum gas (LPG), liquefied natural gas (LNG); including drilling and production, and oil and gas pipelines. + Petroleum, natural gas, condensates, liquefied petroleum gas (LPG), liquefied natural gas (LNG); including drilling and production, and oil and gas pipelines. Pétrole, gaz naturel, condensés , GPL (Gaz de pétrole liquéfié), GNL (Gaz naturel liquéfié); y compris derricks et plates-formes de forage, et oléoducs et gazoducs. 322 - + 32263 Ferrous metals @@ -2727,7 +2670,7 @@ 322 - + 32264 Nonferrous metals @@ -2739,7 +2682,7 @@ 322 - + 32265 Precious metals/materials @@ -2751,7 +2694,7 @@ 322 - + 32266 Industrial minerals @@ -2763,7 +2706,7 @@ 322 - + 32267 Fertilizer minerals @@ -2775,7 +2718,7 @@ 322 - + 32268 Offshore minerals @@ -2787,7 +2730,7 @@ 322 - + 32310 Construction policy and administrative management @@ -2795,14 +2738,14 @@ Construction sector policy and planning; excluding construction activities within specific sectors (e.g., hospital or school construction). - Politique du secteur de la construction, planification ; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d’hôpitaux ou de bâtiments scolaires). + Politique du secteur de la construction, planification ; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d’hôpitaux ou de bâtiments scolaires). 323 - + 33110 - Trade policy and administrative Management + Trade policy and administrative management Politique commerciale et gestion administrative @@ -2811,19 +2754,19 @@ 331 - + 33120 Trade facilitation Facilitation du commerce - Simplification and harmonisation of international import and export procedures (e.g. customs valuation, licensing procedures, transport formalities, payments, insurance); support to customs departments and other border agencies, including in particular implementation of the provisions of the WTO Trade Facilitation Agreement; tariff reforms. + Simplification and harmonisation of international import and export procedures (e.g. customs valuation, licensing procedures, transport formalities, payments, insurance); support to customs departments and other border agencies, including in particular implementation of the provisions of the WTO Trade Facilitation Agreement; tariff reforms. Simplification et harmonisation des procédures internationales d’importation et d’exportation (ex. évaluations de douane, procédures de licences, formalités de transport, paiements, assurances) ; soutien aux départements douaniers et autres agences frontalières y compris et en particulier la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC ; réformes tarifaires. 331 - + 33130 Regional trade agreements (RTAs) @@ -2835,7 +2778,7 @@ 331 - + 33140 Multilateral trade negotiations @@ -2843,35 +2786,35 @@ Support developing countries’ effective participation in multilateral trade negotiations, including training of negotiators, assessing impacts of negotiations; accession to the World Trade Organisation (WTO) and other multilateral trade-related organisations. - Soutien à la participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, y compris la formation de négociateurs, l’évaluation de l’impact des négociations ; accession à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux autres organisations multilatérales liées au commerce. + Soutien à la participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, y compris la formation de négociateurs, l’évaluation de l’impact des négociations ; accession à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et aux autres organisations multilatérales liées au commerce. 331 - + 33150 Trade-related adjustment Ajustement lié au commerce - Contributions to the government budget to assist the implementation of recipients’ own trade reforms and adjustments to trade policy measures by other countries; assistance to manage shortfalls in the balance of payments due to changes in the world trading environment. - Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la mise en œuvre des propres réformes commerciales du bénéficiaire et de ses ajustements aux politiques commerciales des autres pays ; assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de l’environnement mondial du commerce. + Contributions to the government budget to assist the implementation of recipients' own trade reforms and adjustments to trade policy measures by other countries; assistance to manage shortfalls in the balance of payments due to changes in the world trading environment. + Contributions au budget du gouvernement non réservées afin de soutenir la mise en œuvre des propres réformes commerciales du bénéficiaire et de ses ajustements aux politiques commerciales des autres pays ; assistance à la gestion des déficits de la balance des paiements dus au changement de l'environnement mondial du commerce. 331 - + 33181 Trade education/training - Éducation/formation dans le domaine du commerce + Education/formation dans le domaine du commerce - Human resources development in trade not included under any of the above codes. Includes university programmes in trade. - Développement des ressources humaines dans le domaine du commerce non compris dans les codes ci-dessous. Comprend les programmes universitaires dans le domaine du commerce. + Human resources development in trade not included under any of the above codes. Includes university programmes in trade. + Développement des ressources humaines dans le domaine du commerce non compris dans les codes ci-dessous. Comprend les programmes universitaires dans le domaine du commerce. 331 - + 33210 Tourism policy and administrative management @@ -2879,10 +2822,11 @@ + 332 - + 41010 Environmental policy and administrative management @@ -2890,11 +2834,11 @@ Environmental policy, laws, regulations and economic instruments; administrational institutions and practices; environmental and land use planning and decision-making procedures; seminars, meetings; miscellaneous conservation and protection measures not specified below. - Politique de l’environnement, lois et réglementations environnementales ; institutions et pratiques administratives ; planification de l’environnement et de l’utilisation des terres, procédures de décisions ; séminaires, réunions ; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous. + Politique de l’environnement, lois et réglementations environnementales ; institutions et pratiques administratives ; planification de l’environnement et de l’utilisation des terres, procédures de décisions ; séminaires, réunions ; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous. 410 - + 41020 Biosphere protection @@ -2902,11 +2846,11 @@ Air pollution control, ozone layer preservation; marine pollution control. - Lutte contre la pollution de l’air, protection de la couche d’ozone ; lutte contre la pollution marine. + Lutte contre la pollution de l’air, protection de la couche d’ozone ; lutte contre la pollution marine. 410 - + 41030 Bio-diversity @@ -2914,11 +2858,11 @@ Including natural reserves and actions in the surrounding areas; other measures to protect endangered or vulnerable species and their habitats (e.g. wetlands preservation). - Y compris réserves naturelles et actions dans les régions environnantes ; autres mesures visant à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel (par exemple la protection des marécages). + Y compris réserves naturelles et actions dans les régions environnantes ; autres mesures visant à protéger les espèces menacées dans leur habitat naturel (par exemple la protection des marécages). 410 - + 41040 Site preservation @@ -2926,11 +2870,11 @@ Applies to unique cultural landscape; including sites/objects of historical, archeological, aesthetic, scientific or educational value. - Se rapporte à un paysage culturel exceptionnel ; y compris des sites et des objets d’une valeur historique, archéologique, esthétique, scientifique ou éducative. + Se rapporte à un paysage culturel exceptionnel ; y compris des sites et des objets d’une valeur historique, archéologique, esthétique, scientifique ou éducative. 410 - + 41050 Flood prevention/control @@ -2938,22 +2882,23 @@ Floods from rivers or the sea; including sea water intrusion control and sea level rise related activities. - Inondations de la mer et des rivières ; y compris la lutte contre l’avancée et la montée du niveau de l’eau de la mer. + Inondations de la mer et des rivières ; y compris la lutte contre l’avancée et la montée du niveau de l’eau de la mer. 410 - + 41081 - Environmental education/ training - Éducation et formation environnementales + Environmental education/training + Education et formation environnementales + 410 - + 41082 Environmental research @@ -2961,11 +2906,11 @@ Including establishment of databases, inventories/accounts of physical and natural resources; environmental profiles and impact studies if not sector specific. - Y compris établissement de bases de données, inventaires et estimations des ressources naturelles et physiques ; profils environnementaux et études d’impact lorsque le secteur ne peut être déterminé. + Y compris établissement de bases de données, inventaires et estimations des ressources naturelles et physiques ; profils environnementaux et études d’impact lorsque le secteur ne peut être déterminé. 410 - + 43010 Multisector aid @@ -2973,10 +2918,11 @@ + 430 - + 43030 Urban development and management @@ -2984,11 +2930,11 @@ Integrated urban development projects; local development and urban management; urban infrastructure and services; municipal finances; urban environmental management; urban development and planning; urban renewal and urban housing; land information systems. - Projets intégrés de développement urbain ; développement local et gestion urbaine ; infrastructure et services urbains ; gestion municipale ; gestion de l’environnement urbain ; planification ; rénovation urbaine, habitat ; informations sur l’occupation des sols. + Projets intégrés de développement urbain ; développement local et gestion urbaine ; infrastructure et services urbains ; gestion municipale ; gestion de l’environnement urbain ; planification ; rénovation urbaine, habitat ; informations sur l’occupation des sols. 430 - + 43031 Urban land policy and management @@ -3000,7 +2946,7 @@ 430 - + 43032 Urban development @@ -3012,19 +2958,19 @@ 430 - + 43040 Rural development Développement rural - Integrated rural development projects; e.g. regional development planning; promotion of decentralised and multi-sectoral competence for planning, co-ordination and management; implementation of regional development and measures (including natural reserve management); land management; land use planning; land settlement and resettlement activities [excluding resettlement of refugees and internally displaced persons (72010)]; functional integration of rural and urban areas; geographical information systems. - Projets intégrés de développement rural, par exemple, planification du développement régional ; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion ; mise en œuvre du développement régional et des mesures d’accompagnement (telle que gestion des ressources naturelles) ; gestion et planification des terres ; peuplement des terres et activités de réinstallation des peuples [à l’exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (72010)] projets d’intégration des zones rurales et urbaines ; systèmes d’information des zones géographiques. + Integrated rural development projects; e.g. regional development planning; promotion of decentralised and multi-sectoral competence for planning, co-ordination and management; implementation of regional development and measures (including natural reserve management); land management; land use planning; land settlement and resettlement activities [excluding resettlement of refugees and internally displaced persons (72010)]; functional integration of rural and urban areas; geographical information systems. + Projets intégrés de développement rural, par exemple, planification du développement régional ; encouragement à la décentralisation des compétences plurisectorielles concernant la planification, la coordination et la gestion ; mise en œuvre du développement régional et des mesures d’accompagnement (telle que gestion des ressources naturelles) ; gestion et planification des terres ; peuplement des terres et activités de réinstallation des peuples [à l’exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (72010)] projets d’intégration des zones rurales et urbaines ; systèmes d’information des zones géographiques. 430 - + 43041 Rural land policy and management @@ -3036,7 +2982,7 @@ 430 - + 43042 Rural development @@ -3044,11 +2990,11 @@ Integrated rural development projects; implementation of regional development and measures (including natural reserve management); land settlement and resettlement activities [excluding resettlement of refugees and internally displaced persons (72010)]; functional integration of rural and urban areas. - Projets intégrés de développement rural; mise en œuvre du développement régional (y compris la gestion des réserves naturelles) ; peuplement et réinstallation [à l’exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (72030)]; intégration des zones rurales et urbaines. + Projets intégrés de développement rural; mise en oeuvre du développement régional (y compris la gestion des réserves naturelles) ; peuplement et réinstallation [à l’exclusion de la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (72030)]; intégration des zones rurales et urbaines. 430 - + 43050 Non-agricultural alternative development @@ -3060,11 +3006,59 @@ 430 - + + 43060 + + Disaster Risk Reduction + Disaster Risk Reduction + + + Disaster risk reduction activities if not sector specific. Comprises risk assessments, structural prevention measures (e.g. flood prevention infrastructure), preparedness measures (e.g. early warning systems) normative prevention measures (e.g. building codes, land-use planning), and risk transfer systems (e.g. insurance schemes, risk funds). Also includes building local and national capacities and supporting the establishment of efficient and sustainable national structures able to promote disaster risk reduction. + Activités de réduction des risques de catastrophe si elles ne sont pas spécifiques à un secteur. Comprend des évaluations des risques, des mesures structurelles de prévention (infrastructure de prévention des inondations, par exemple), des mesures de préparation (systèmes d’alerte, par exemple), des mesures de prévention normatives (codes du bâtiment, planification de l’utilisation des sols, etc.) et des systèmes de transfert de risques (systèmes d’assurance, fonds de risque, par exemple). Cela inclut également le renforcement des capacités locales et nationales et l’appui à la mise en place de structures nationales efficaces et durables capables de promouvoir la réduction des risques de catastrophe. + + 430 + + + 43071 + + Food security policy and administrative management + Food security policy and administrative management + + + Food security policy, programmes and activities; institution capacity strengthening; policies, programmes for the reduction of food loss/waste; food security information systems, data collection, statistics, analysis, tools, methods; coordination and governance mechanisms; other unspecified food security activities. + + + 430 + + + 43072 + + Household food security programmes + Household food security programmes + + + Short or longer term household food security programmes and activities that improve the access of households to nutritionally adequate diets (excluding any cash transfers within broader social welfare programmes that do not have a specific food security, food acquisition or nutrition focus which should be reported under code 16010). + + + 430 + + + 43073 + + Food safety and quality + Food safety and quality + + + Food safety and quality policies, programmes and activities, including food inspection and certification; strengthening food safety/quality capacities and development of standards along the value chain; monitoring/surveillance and laboratory capacities; and delivery of information, communication, education. + + + 430 + + 43081 Multisector education/training - Éducation et formation plurisectorielles + Education et formation plurisectorielles Including scholarships. @@ -3072,7 +3066,7 @@ 430 - + 43082 Research/scientific institutions @@ -3084,7 +3078,7 @@ 430 - + 51010 General budget support-related aid @@ -3096,19 +3090,19 @@ 510 - + 52010 - Food aid/Food security programmes - Programmes de sécurité et d’aide alimentaire + Food assistance + Assistance alimentaire - Supply of edible human food under national or international programmes including transport costs; cash payments made for food supplies; project food aid and food aid for market sales when benefiting sector not specified; excluding emergency food aid. Report as multilateral: i) food aid by the EU financed out of its budget and allocated pro rata to EU member countries; and ii) core contributions to the World Food Programme. + Supply of edible human food under national or international programmes including transport costs, cash payments made for food supplies; project food assistance aid and food assistance aid for market sales when benefiting sector not specified. Excludes food security policy and administrative management (43071), household food security programmes (43072) and emergency food assistance aid (72040). Report as multilateral: i) food assistance aid by EU financed out of its budget and allocated pro rata to EU member countries; and ii) core contributions to the World Food Programme. Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport ; paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires ; projets d’aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé ; à l’exclusion de l’aide alimentaire d’urgence. Notifier comme multilatéral : i) l'aide alimentaire consentie par l’UE et financée sur son budget propre puis répartie entre les États membres au pro rata de leur contribution à ce budget ; et ii) les contributions au budget central du PAM. 520 - + 53030 Import support (capital goods) @@ -3116,11 +3110,11 @@ Capital goods and services; lines of credit. - Biens d’équipement et services ; lignes de crédit. + Biens d’équipement et services ; lignes de crédit. 530 - + 53040 Import support (commodities) @@ -3132,7 +3126,7 @@ 530 - + 60010 Action relating to debt @@ -3144,7 +3138,7 @@ 600 - + 60020 Debt forgiveness @@ -3152,10 +3146,11 @@ + 600 - + 60030 Relief of multilateral debt @@ -3163,11 +3158,11 @@ Grants or credits to cover debt owed to multilateral financial institutions; including contributions to Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Trust Fund. - Dons ou prêts affectés au remboursement d’échéances dues à des institutions financières multilatérales ; y compris les contributions au fonds spécial pour les Pays pauvres très endettés (PPTE). + Dons ou prêts affectés au remboursement d’échéances dues à des institutions financières multilatérales ; y compris les contributions au fonds spécial pour les Pays pauvres très endettés (PPTE). 600 - + 60040 Rescheduling and refinancing @@ -3175,14 +3170,15 @@ + 600 - + 60061 Debt for development swap - Échange de dette à des fins de développement + Echange de dette à des fins de développement Allocation of debt claims to use for development (e.g., debt for education, debt for environment). @@ -3190,7 +3186,7 @@ 600 - + 60062 Other debt swap @@ -3202,7 +3198,7 @@ 600 - + 60063 Debt buy-back @@ -3214,55 +3210,55 @@ 600 - + 72010 Material relief assistance and services Assistance matérielle et services d’urgence - Shelter, water, sanitation and health services, supply of medicines and other non-food relief items for the benefit of affected people and to facilitate the return to normal lives and livelihoods; assistance to refugees and internally displaced people in developing countries other than for food (72040) or protection (72050). - Fourniture d’abris, d’eau, d’installations sanitaires et de services de santé, de médicaments et d’autres secours non alimentaires dans le but d’aider les populations affectées et de faciliter le retour à une vie et des moyens d’existence normaux ; aide aux personnes déplacées à l’intérieur d’un pays à des fins autres qu’alimentaires (72040) ou de protection (72050). + Shelter, water, sanitation, education, health services including supply of medicines and malnutrition management, and other nonfood relief items (including cash and voucher delivery modalities) for the benefit of crisisaffected people, including refugees and internally displaced people in developing countries, Includes assistance delivered by or coordinated by international civil protection units in the immediate aftermath of a disaster (in-kind assistance, deployment of specially-equipped teams, logistics and transportation, or assessment and coordination by experts sent to the field). Also includes measures to promote and protect the safety, well-being, dignity and integrity of crisis-affected people including refugees and internally displaced persons in developing countries. (Activities designed to protect the security of persons or properties through the use or display of force are not reportable as ODA.) + Abris, eau, assainissement, éducation, services de santé, y compris la fourniture de médicaments et la gestion de la malnutrition, et autres articles de secours non alimentaires (y compris les modalités de remise en espèces et de bons) au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en developement. Comprend l'assistance fournie ou coordonnée par les unités internationales de la protection civile immédiatement après une catastrophe (assistance en nature, déploiement d'équipes spécialement équipées, logistique et transport, ou évaluation et coordination d'experts envoyés sur le terrain). Comprend également des mesures visant à promouvoir et à protéger la sécurité, le bien-être, la dignité et l’intégrité des personnes touchées par la crise, y compris des réfugiés et des personnes déplacées dans les pays en développement. (Les activités conçues pour protéger la sécurité des personnes ou des biens en recourant à la force ou à l'aide de la force ne sont pas déclarables en tant qu'APD.) 720 - + 72040 - Emergency food aid - Aide alimentaire d’urgence + Emergency food assistance + Assistance alimentaire d'urgence - Food aid normally for general free distribution or special supplementary feeding programmes; short-term relief to targeted population groups affected by emergency situations. Excludes non-emergency food security assistance programmes/food aid (52010). - Aide alimentaire pour distribution gratuite ou programmes alimentaires complémentaires ; soutien à court terme aux populations affectées par des catastrophes. Sont exclus les programmes non urgents de sécurité et d’aide alimentaire (52010). + Provision and distribution of food; cash and vouchers for the purchase of food; non-medical nutritional interventions for the benefit of crisis-affected people, including refugees and internally displaced people in developing countries in emergency situations. Includes logistical costs. Excludes non-emergency food assistance (52010), food security policy and administrative management (43071), household food programmes (43072) and medical nutrition interventions (therapeutic feeding) (72010). + Fourniture et distribution de nourriture; de l'argent et des bons pour l'achat de nourriture; interventions nutritionnelles non médicales au profit des personnes touchées par la crise, notamment des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, dans des pays en développement en situation d'urgence. Comprend les coûts logistiques. Sont exclus l'assistance alimentaire non urgente (52010), la politique de sécurité alimentaire et la gestion administrative (43071), les programmes alimentaires des ménages (43072) et les interventions de nutrition médicale (alimentation thérapeutique) (72010). 720 - + 72050 - Relief co-ordination; protection and support services - Coordination des secours et services de soutien et de protection + Relief co-ordination and support services + Coordination des secours et services de soutien - Measures to co-ordinate delivery of humanitarian aid, including logistics and communications systems; measures to promote and protect the safety, well- being, dignity and integrity of civilians and those no longer taking part in hostilities. (Activities designed to protect the security of persons or property through the use or display of force are not reportable as ODA.) - Mesures visant à coordonner l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris les moyens logistiques et les systèmes de communication ; mesures de promotion et de protection de la sécurité, du bien-être, de la dignité et de l’intégrité des civils et des personnes qui ne prennent plus part aux hostilités. (Les activités ayant pour but de protéger la sécurité des personnes et des biens par l’usage ou la démonstration de la force ne sont pas comptabilisables dans l’APD.) + Measures to co-ordinate the assessment and safe delivery of humanitarian aid, including logistic, transport and communication systems; direct financial or technical support to national governments of affected countries to manage a disaster situation; activities to build an evidence base for humanitarian financing and operations, sharing this information and developing standards and guidelines for more effective response; funding for identifying and sharing innovative and scalable solutions to deliver effective humanitarian assistance. + Mesures visant à coordonner l'évaluation et la livraison en toute sécurité de l'aide humanitaire, y compris des systèmes de logistique, de transport et de communication; soutien financier ou technique direct aux gouvernements nationaux des pays touchés pour gérer une situation de catastrophe; activités visant à constituer une base de preuves pour le financement et les opérations humanitaires, à partager ces informations et à élaborer des normes et des directives pour une réponse plus efficace; financement pour identifier et partager des solutions innovantes et évolutives afin de fournir une aide humanitaire efficace. 720 - + 73010 - Reconstruction relief and rehabilitation - Aide à la reconstruction et réhabilitation + Immediate post-emergency reconstruction and rehabilitation + Reconstruction et réhabilitation immédiate post-urgence - Short-term reconstruction work after emergency or conflict limited to restoring pre-existing infrastructure (e.g. repair or construction of roads, bridges and ports, restoration of essential facilities, such as water and sanitation, shelter, health care services); social and economic rehabilitation in the aftermath of emergencies to facilitate transition and enable populations to return to their previous livelihood or develop a new livelihood in the wake of an emergency situation (e.g. trauma counselling and treatment, employment programmes). - Travaux de reconstruction à court terme après une urgence ou un conflit limités à la remise en état des infrastructures préexistantes (par exemple, réparation ou construction de routes, de ponts ou de ports, restauration des services essentiels concernant, par exemple, l’eau et l’assainissement, les abris, les soins de santé) ; réhabilitation sociale et économique après des situations d’urgence pour faciliter la transition et permettre aux populations touchées de retrouver leurs moyens d’existence antérieurs ou d’en trouver de nouveaux au sortir d’une situation d’urgence (par exemple, conseils et traitements en vue d’aider à surmonter les traumatismes subis, programmes d’emploi). + Social and economic rehabilitation in the aftermath of emergencies to facilitate recovery and resilience building and enable populations to restore their livelihoods in the wake of an emergency situation (e.g. trauma counselling and treatment, employment programmes). Includes infrastructure necessary for the delivery of humanitarian aid; restoring pre-existing essential infrastructure and facilities (e.g. water and sanitation, shelter, health care services, education); rehabilitation of basic agricultural inputs and livestock. Excludes longer-term reconstruction (“build back better”) which is reportable against relevant sectors. + Réhabilitation sociale et économique à la suite des situations d’urgence pour faciliter le rétablissement et le renforcement de la résilience et permettre aux populations de retrouver leurs moyens de subsistance à la suite d’une situation d’urgence (par exemple, conseils et traitements en traumatologie, programmes d’emploi). Comprend les infrastructures nécessaires à la livraison de l'aide humanitaire; la restauration des infrastructures et des installations essentielles préexistantes (par exemple, eau et assainissement, abris, services de soins de santé, éducation); la réhabilitation des intrants agricoles de base et du bétail. Ne comprend pas la reconstruction à plus long terme («reconstruire mieux») qui doit être rapportée dans les secteurs pertinents. 730 - + 74010 Disaster prevention and preparedness @@ -3270,11 +3266,23 @@ Disaster risk reduction activities (e.g. developing knowledge, natural risks cartography, legal norms for construction); early warning systems; emergency contingency stocks and contingency planning including preparations for forced displacement. - Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple développement des connaissances, établissement d’une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions) ; systèmes d’alerte précoce, stocks d’urgence et planification d’urgence, y compris préparation à une évacuation. + Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple développement des connaissances, établissement d’une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions) ; systèmes d’alerte précoce, stocks d’urgence et planification d’urgence, y compris préparation à une évacuation. 740 - + + 74020 + + Multi-hazard response preparedness + Multi-hazard response preparedness + + + Building the responsiveness, capability and capacity of international, regional and national humanitarian actors to disasters. Support to the institutional capacities of national and local government, specialised humanitarian bodies, and civil society organisations to anticipate, respond and recover from the impact of potential, imminent and current hazardous events and emergency situations that pose humanitarian threats and could call for a humanitarian response. This includes risk analysis and assessment, mitigation, preparedness, such as stockpiling of emergency items and training and capacity building aimed to increase the speed and effectiveness of lifesaving assistance delivered in the occurrence of crisis. + Renforcer la réactivité, les capacités et les capacités des acteurs humanitaires internationaux, régionaux et nationaux face aux catastrophes. Soutien aux capacités institutionnelles des gouvernements nationaux et locaux, des organismes humanitaires spécialisés et des organisations de la société civile pour anticiper, réagir et récupérer de l'impact d'événements dangereux potentiels, imminents ou actuels, et de situations d'urgence qui posent des menaces humanitaires et pourraient appeler une réponse humanitaire. Cela inclut l'analyse et l'évaluation des risques, l'atténuation, la préparation, telles que le stockage d'éléments d'urgence et la formation et le renforcement des capacités visant à accroître la rapidité et l'efficacité de l'assistance vitale apportée lors d'une crise. + + 740 + + 91010 Administrative costs (non-sector allocable) @@ -3282,51 +3290,119 @@ + 910 - - 92010 + + 93010 + + Refugees/asylum seekers in donor countries (non-sector allocable) + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs (non alloués) + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months, when costs cannot be disaggregated. See section II.6 and Annex 17. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, quand les coûts ne peuvent pas être désagrégés. Voir section II.6 et Annexe 17. + + 930 + + + 93011 - Support to national NGOs + Refugees/asylum seekers in donor countries - food and shelter + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - nourriture et hébergement - In the donor country. + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months – food and shelter: - Food and other essential temporary sustenance provisions such as clothing. - Temporary accommodation facilities (e.g. reception centres, containers, tent camps). In respect of buildings, only the costs of maintenance and upkeep may be reported as ODA. The cost of renting temporary accommodation facilities is eligible. (All construction costs are excluded). + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois – nourriture et hébergement : - Nourriture et autres éléments essentiels pour l’entretien temporaire, tels qu’habillement. - Installations temporaires d’hébergement (par exemple, centres d’accueil, conteneurs, camps de tentes). S’agissant des bâtiments, seuls les coûts d’entretien et de maintenance peuvent être comptabilisés dans l’APD. Les coûts liés à la location de locaux d’hébergement temporaire sont éligibles. (Tous les coûts de construction sont exclus). - 920 + 930 - - 92020 + + 93012 - Support to international NGOs + Refugees/asylum seekers in donor countries - training + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - formation - + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months – training: - Early childhood education, primary and secondary education for children (this includes school costs but excludes vocational training), as part of temporary sustenance. - Language training and other ad-hoc basic training for refugees e.g. basic life skills for youth and adults (literacy and numeracy training). + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois – formation: - Éducation de la petite enfance, enseignement primaire et enseignement secondaire pour les enfants (dont les coûts liés à la scolarité, hors formation professionnelle), dans le cadre de l’entretien temporaire. - Formation linguistique et autre formation spécifique pour les réfugiés, par exemple, compétences nécessaires à la vie courante pour les jeunes et les adultes (cours d’alphabétisation et de maîtrise des chiffres). + + 930 + + + 93013 + + Refugees/asylum seekers in donor countries - health + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - santé + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: basic health care and psycho-social support for persons with specific needs e.g. unaccompanied minors, persons with disabilities, survivors of violence and torture. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : soins de santé de base et soutien psychosocial pour les personnes présentant des besoins spécifiques, par exemple les mineurs non accompagnés, les personnes souffrant d’un handicap, les personnes ayant survécu à des actes de violence et de torture. - 920 + 930 - - 92030 + + 93014 - Support to local and regional NGOs + Refugees/asylum seekers in donor countries - other temporary sustenance + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - autre entretien temporaire - In the recipient country or region. + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: temporary sustenance other than food and shelter (code 93011), training (93012) and health (93013), i.e. cash “pocket money” to cover subsistence costs and assistance in the asylum procedure: translation of documents, legal and administrative counselling, interpretation services. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : entretien temporaire autre que nourriture et hébergement (code 93011), formation (93012) et santé (93013), i.e. « argent de poche » en espèces pour la prise en charge des frais d’entretien et accompagnement lors de la procédure de demande d’asile : traduction des documents, conseil juridique et administratif, services d’interprétation. - 920 + 930 - - 93010 + + 93015 - Refugees in donor countries (non-sector allocable) - Réfugiés dans le pays donneur (non alloués par secteur) + Refugees/asylum seekers in donor countries - voluntary repatriation + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - retour volontaire - + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: voluntary repatriation of refugees to a developing country during first twelve months. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : dépenses liées au retour volontaire des réfugiés vers un pays en développement au cours des douze premiers mois. + + 930 + + + 93016 + + Refugees/asylum seekers in donor countries - transport + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - transport + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: transport to the host country in the case of resettlement programmes and transport within the host country. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : transport vers le pays d’accueil dans le cas des programmes de réinstallation et transport au sein du pays d’accueil. + + 930 + + + 93017 + + Refugees/asylum seekers in donor countries - rescue at sea + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - sauvetage en mer + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: rescue of refugees at sea when it is the main purpose of the operation. Only the additional costs related to the operation may be counted. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : opérations de sauvetage de réfugiés en mer dans le cadre d’interventions dédiées. Seuls les coûts supplémentaires liés à ces interventions peuvent être comptabilisés. + + 930 + + + 93018 + + Refugees/asylum seekers in donor countries - administrative costs + Refugiés/demandeurs d’asile dans les pays donneurs - coûts administratifs + + + Costs incurred in donor countries for basic assistance to asylum seekers and refugees from developing countries, up to 12 months: administrative costs. Only overhead costs attached to the direct provision of temporary sustenance to refugees are eligible. This includes costs of personnel assigned to provide eligible services to refugees, but does not include costs of personnel who are not involved in the direct execution of these services, e.g. management, human resources, information technology. + Coûts encourus dans les pays donneurs au titre de l’aide de base apportée aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en provenance des pays en développement pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois : coûts administratifs. Seuls les frais généraux en lien avec la mise à disposition directe d’un entretien temporaire aux réfugiés sont admissibles. Il s’agit notamment des coûts du personnel affecté à la fourniture des services aux réfugiés (services éligibles uniquement), mais pas des coûts du personnel qui n’intervient pas dans la fourniture directe de ces services, à savoir, les effectifs affectés à la gestion, aux ressources humaines ou aux technologies de l’information. 930 - + 99810 Sectors not specified @@ -3338,7 +3414,7 @@ 998 - + 99820 Promotion of development awareness (non-sector allocable) diff --git a/xml/SectorCategory.xml b/xml/SectorCategory.xml index e87628e3..a234f53c 100644 --- a/xml/SectorCategory.xml +++ b/xml/SectorCategory.xml @@ -9,466 +9,463 @@ 111 - Education, level unspecified - Éducation, niveau non spécifié + Education, Level Unspecified + Education, Niveau non spécifié - Education sector policy, planning and programmes; aid to education ministries, administration and management systems; institution capacity building and advice; school management and governance; curriculum and materials development; unspecified education activities. - Politique de l’éducation, planification et programmes ; aide aux ministères de l’éducation, à l’administration et au développement de systèmes de gestion, renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; gestion et direction des écoles, développement des programmes d’études et des matériels pédagogiques ; activités d’éducation non spécifiées. + The codes in this category are to be used only when level of education is unspecified or unknown (e.g. training of primary school teachers should be coded under 11220). + Les codes de cette catégorie doivent être utilisés seulement si le niveau d’éducation n’est pas spécifié ou connu (par exemple la formation d’enseignants d’écoles primaires devrait être codée sous 11220). 112 - Basic education - Éducation de base + Basic Education + Education de Base - Formal and non-formal primary education for children; all elementary and first cycle systematic instruction; provision of learning materials. - Enseignement primaire formel et non formel pour les enfants ; enseignement élémentaire général ; fournitures scolaires. + + 113 - Secondary education - Éducation secondaire + Secondary Education + Education Secondaire - Second cycle systematic instruction at both junior and senior levels. - Éducation secondaire généralisée pour les premiers et derniers cycles. + + 114 - Post-secondary education - Éducation post-secondaire + Post-Secondary Education + Education Post Secondaire - Degree and diploma programmes at universities, colleges and polytechnics; scholarships. - Diplômes universitaires, de l’enseignement supérieur, de technologie ; bourses d’études. + + 121 - Health, general - Santé, général + Health, General + Santé, Général - Health sector policy, planning and programmes; aid to health ministries, public health administration; institution capacity building and advice; medical insurance programmes; unspecified health activities. - Politique de la santé, planification et programmes ; aide aux ministères de la santé ; administration de la santé publique ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; programmes d’assurance-maladie ; activités de santé non spécifiés. + + 122 - Basic health - Santé de base + Basic Health + Santé de Base + + + + + + + + 123 + + Non-communicable diseases (NCDs) + Maladies non-transmissibles (MNT) - Basic and primary health care programmes; paramedical and nursing care programmes; supply of drugs, medicines and vaccines related to basic health care. - Programmes de soins sanitaires primaires et de base ; programmes de soins paramédicaux et infirmiers ; approvisionnement en médicaments et en vaccins relatifs aux soins et services de santé de base. + + 130 - POPULATION POLICIES/ PROGRAMMES AND REPRODUCTIVE HEALTH - POLITIQUE EN MATIERE DE POPULATION/SANTE ET FERTILITE + Population Policies/Programmes & Reproductive Health + Politique en Matière de Population/Santé&Fertilité - Population/development policies; census work, vital registration; migration data; demographic research/analysis; reproductive health research; unspecified population activities. - Politique en matière de population et de développement ; recensement, enregistrement des naissances/décès ; données sur la migration ; recherche et analyse démographiques ; recherche en santé et fertilité ; activités de population non spécifiées. + + 140 - WATER AND SANITATION - EAU ET ASSAINISSEMENT + Water Supply & Sanitation + Distribution d'Eau et Assainissement - Water sector policy and governance, including legislation, regulation, planning and management as well as transboundary management of water; institutional capacity development; activities supporting the Integrated Water Resource Management approach (IWRM: see box below). - Politique et gouvernance du secteur de l’eau, y compris législation, réglementation, planification et gestion ainsi que gestion transfrontalière de l’eau; renforcement des capacités institutionnelles ; activités favorisant une approche intégrée de la gestion des ressources en eau (GIRE : voir encadré ci-dessous). + + 151 - Government and civil society, general - Gouvernement et société civile, général + Government & Civil Society-general + Gouvernement & Société Civile-général - Institution-building assistance to strengthen core public sector management systems and capacities. This includes macro-economic and other policy management, co-ordination, planning and reform; human resource management; organisational development; civil service reform; e-government; development planning, monitoring and evaluation; support to ministries involved in aid co-ordination; other ministries and government departments when sector cannot be specified. (Use specific sector codes for development of systems and capacities in sector ministries.) - Aide au renforcement des institutions visant à consolider les capacités et systèmes principaux de gestion du secteur public. Ceci recouvre la gestion macroéconomique et la gestion d’autres politiques, la coordination, la planification et la réforme ; la gestion des ressources humaines ; le développement organisationnel ; la réforme de la fonction publique ; l’administration électronique ; la planification, le suivi et l’évaluation du développement ; le soutien aux ministères participant à la coordination de l’aide ; d’autres ministères et services gouvernementaux lorsque le secteur ne peut pas être précisé. (Utiliser des codes sectoriels spécifiques pour le renforcement des systèmes et des capacités dans les ministères sectoriels.) + N.B. Use code 51010 for general budget support. + N.B. Utiliser le code 51010 pour le soutien budgétaire général. 152 - Conflict prevention and resolution, peace and security - Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité + Conflict, Peace & Security + Conflits, Paix et Sécurité - Technical co-operation provided to parliament, government ministries, law enforcement agencies and the judiciary to assist review and reform of the security system to improve democratic governance and civilian control; technical co-operation provided to government to improve civilian oversight and democratic control of budgeting, management, accountability and auditing of security expenditure, including military budgets, as part of a public expenditure management programme; assistance to civil society to enhance its competence and capacity to scrutinise the security system so that it is managed in accordance with democratic norms and principles of accountability, transparency and good governance. [Other than in the context of an international peacekeeping operation (15230).] - Coopération technique en faveur des parlements, des ministères publics, des services chargés de faire respecter la loi et des instances judiciaires pour aider à examiner et à réformer les systèmes de sécurité afin d’améliorer la gouvernance démocratique et le contrôle par les civils ; coopération technique en faveur des gouvernements à l’appui du renforcement de la supervision civile et du contrôle démocratique sur la budgétisation, la gestion, la transparence et l’audit des dépenses de sécurité, y compris les dépenses militaires, dans le cadre d’un programme d’amélioration de la gestion des dépenses publiques ; assistance apportée à la société civile en vue de renforcer ses compétences en matière de sécurité et sa capacité de veiller à ce que le système de sécurité soit géré conformément aux normes démocratiques et aux principes de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance. [Autre que dans le cadre d’une opération internationale de maintien de la paix (15230)]. + N.B. Further notes on ODA eligibility (and exclusions) of conflict, peace and security related activities are given in paragraphs 76-81 of the Directives. + N.B. Des notes supplémentaires sur l’éligibilité au titre de l’APD (et les exclusions) des activités liées aux conflits, la paix et la sécurité sont données dans les paragraphes 76-81 des Directives. 160 - OTHER SOCIAL INFRASTRUCTURE AND SERVICES - INFRASTRUCTURE ET SERVICES SOCIAUX DIVERS + Other Social Infrastructure & Services + Infrastructure et Services Sociaux Divers - Social legislation and administration; institution capacity building and advice; social security and other social schemes; special programmes for the elderly, orphans, the disabled, street children; social dimensions of structural adjustment; unspecified social infrastructure and services, including consumer protection. - Législation et administration sociales ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; sécurité sociale et autres plans sociaux ; programmes spécifiques pour les personnes âgées, orphelins, handicapés, enfants abandonnés ; dimensions sociales de l’ajustement structurel ; infrastructure et services sociaux non spécifiés, y compris la protection des consommateurs. + + 210 - TRANSPORT AND STORAGE - TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE + Transport & Storage + Transports et Entreposage - Transport sector policy, planning and programmes; aid to transport ministries; institution capacity building and advice; unspecified transport; activities that combine road, rail, water and/or air transport. Whenever possible, report transport of goods under the sector of the good being transported. - Politique des transports, planification et programmes ; aide aux ministères du transport ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; transports non spécifiés ; activités qui recouvrent le transport routier, le transport ferroviaire, le transport par voies d’eau et/ou le transport aérien. Autant que possible, notifier le transport de marchandises sous le secteur économique de la marchandise transportée. + Note: Manufacturing of transport equipment should be included under code 32172. + Nota bene : La fabrication de matériel de transport devrait être incluse dans le code 32172. 220 - COMMUNICATIONS - COMMUNICATIONS + Communications + Communications - Communications sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; including postal services development; unspecified communications activities. - Politique des communications, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; y compris développement des services postaux ; activités de communications non spécifiées. - - - - 230 - - ENERGY GENERATION AND SUPPLY - - - Energy sector policy, planning and programmes; aid to energy ministries; institution capacity building and advice; unspecified energy activities including energy conservation. + + 231 - Energy generation, distribution and efficiency – general - Énergie : production, distribution et efficacité - général + Energy Policy + Politique de l'énergie - Energy sector policy, planning; aid to energy ministries; institution capacity building and advice; unspecified energy activities. - Politique et planification du secteur de l’énergie ; aide aux ministères de l’énergie ; conseils et renforcement des capacités institutionnelles ; activités non précisées. + + 232 Energy generation, renewable sources - Production d’énergie, sources renouvelables + Production d'électricité, sources renouvelables - Renewable energy generation programmes that cannot be attributed to one single technology (codes 23220 through 23280 below). Fuelwood/charcoal production should be included under forestry 31261. - Programmes de production d’énergie d’origine renouvelable qui ne peuvent être attribués à une seule technologie (codes 23220 à 23280 ci-après). La production de bois de chauffage/charbon de bois devrait figurer sous la rubrique sylviculture 31261. + + 233 Energy generation, non-renewable sources - Production d’énergie, sources non renouvelables + Production d'électricité, sources non renouvelables - Thermal power plants including when energy source cannot be determined; combined gas-coal power plants. - Centrales thermiques dont la source d’énergie est indéterminée ; centrales mixtes gaz-charbon. + + 234 - Hybrid energy electric power plants + Hybrid energy plants Centrales hybrides - Electric power plants that make use of both non-renewable and renewable energy sources. - Centrales fonctionnant avec des énergies renouvelables et non renouvelables. + + 235 - Nuclear energy electric power plants + Nuclear energy plants Centrales nucléaires - Including nuclear safety. - Dont sûreté nucléaire. + + 236 - Heating, cooling and energy distribution - Chauffage, refroidissement et distribution d’énergie + Energy distribution + Distribution de l'énergie - Power plants which are designed to produce heat only. - Installations produisant uniquement de la chaleur. + + 240 - BANKING AND FINANCIAL SERVICES - BANQUES ET SERVICES FINANCIERS + Banking & Financial Services + Banques et Services Financiers - Finance sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; financial markets and systems. - Politique des finances, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; marchés et systèmes financiers. + + 250 - BUSINESS AND OTHER SERVICES - ENTREPRISES ET AUTRES SERVICES + Business & Other Services + Entreprises et Autres Services - Support to trade and business associations, chambers of commerce; legal and regulatory reform aimed at improving business and investment climate; private sector institution capacity building and advice; trade information; public-private sector networking including trade fairs; e-commerce. Where sector cannot be specified: general support to private sector enterprises (in particular, use code 32130 for enterprises in the industrial sector). - Soutien aux associations de commerce et d’entreprises, chambres de commerce ; réformes juridiques et réglementaires afin d’améliorer les activités liées à l’entreprise ; renforcement des capacités institutionnelles du secteur privé et conseils ; information commerciale ; réseaux de liaison entre les secteurs public et privé y compris les foires commerciales ; commerce électronique. Quand le secteur ne peut pas être spécifié : soutien général aux entreprises du secteur privé. En particulier, pour les entreprises du secteur industriel, c’est le code 32130 qui doit être utilisé. + + 311 - AGRICULTURE - AGRICULTURE + Agriculture + Agriculture - Agricultural sector policy, planning and programmes; aid to agricultural ministries; institution capacity building and advice; unspecified agriculture. - Politique agricole, planification et programmes ; aide aux ministères de l’agriculture ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités d’agriculture non spécifiées. + + 312 - FORESTRY - SYLVICULTURE + Forestry + Sylviculture - Forestry sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; forest surveys; unspecified forestry and agro-forestry activities. - Politique de la sylviculture, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; études des forêts ; activités sylvicoles et agricoles liées à la sylviculture non spécifiées. + + 313 - FISHING - PECHE + Fishing + Pêche - Fishing sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; ocean and coastal fishing; marine and freshwater fish surveys and prospecting; fishing boats/equipment; unspecified fishing activities. - Politique de la pêche, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; pêche hauturière et côtière ; évaluation, études et prospection du poisson en milieu marin et fluvial ; bateaux et équipements de pêche ; activités de pêche non spécifiées. + + 321 - INDUSTRY - INDUSTRIES MANUFACTURIERES + Industry + Industries Manufacturières - Industrial sector policy, planning and programmes; institution capacity building and advice; unspecified industrial activities; manufacturing of goods not specified below. - Politique de l’industrie, planification et programmes ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; activités industrielles non spécifiées ; industries manufacturières non spécifiées ci-dessous. + + 322 - MINERAL RESOURCES AND MINING - INDUSTRIES EXTRACTIVES + Mineral Resources & Mining + Industries Extractives - Mineral and mining sector policy, planning and programmes; mining legislation, mining cadastre, mineral resources inventory, information systems, institution capacity building and advice; unspecified mineral resources exploitation. - Politique du secteur des industries extractives, planification et programmes ; législation et cadastre, recensement des richesses minérales, systèmes d’information ; renforcement des capacités institutionnelles et conseils ; exploitation des ressources minérales non spécifiées. + + 323 - CONSTRUCTION - CONSTRUCTION + Construction + Construction - Construction sector policy and planning; excluding construction activities within specific sectors (e.g., hospital or school construction). - Politique du secteur de la construction, planification ; ne comprend pas les activités de construction identifiables par secteur (par exemple, construction d’hôpitaux ou de bâtiments scolaires). + + 331 - TRADE POLICY AND REGULATIONS AND TRADE- RELATED ADJUSTMENT - POLITIQUE COMMERCIALE ET REGLEMENTATIONS ET AJUSTEMENT LIE AU COMMERCE + Trade Policies & Regulations + Politique Commerciale et Réglementations - Trade policy and planning; support to ministries and departments responsible for trade policy; trade-related legislation and regulatory reforms; policy analysis and implementation of multilateral trade agreements e.g. technical barriers to trade and sanitary and phytosanitary measures (TBT/SPS) except at regional level (see 33130); mainstreaming trade in national development strategies (e.g. poverty reduction strategy papers); wholesale/retail trade; unspecified trade and trade promotion activities. - Politique commerciale et planification ; soutien aux ministères et départements responsables de la politique commerciale ; législation et réformes réglementaires dans le domaine du commerce ; analyse politique et mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux ex. sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires sauf au niveau régional (voir 33130) ; intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement (ex cadres stratégiques de la lutte contre la pauvreté) ; commerce de gros et de détail ; activités non spécifiées dans le domaine du commerce et de la promotion du commerce. + + 332 - TOURISM - TOURISME + Tourism + Tourisme + 410 - General environmental protection - Protection de l’environnement, général + General Environment Protection + Protection de l'Environnement Général - Environmental policy, laws, regulations and economic instruments; administrational institutions and practices; environmental and land use planning and decision-making procedures; seminars, meetings; miscellaneous conservation and protection measures not specified below. - Politique de l’environnement, lois et réglementations environnementales ; institutions et pratiques administratives ; planification de l’environnement et de l’utilisation des terres, procédures de décisions ; séminaires, réunions ; actions de préservation et de protection non spécifiées ci-dessous. + Covers activities concerned with conservation, protection or amelioration of the physical environment without sector allocation. + Secteur non spécifié. 430 - Other multisector - Autres multi secteurs + Other Multisector + Autres Multisecteurs + 510 - General budget support - Soutien budgétaire général + General Budget Support + Soutien Budgétaire - Unearmarked contributions to the government budget; support for the implementation of macroeconomic reforms (structural adjustment programmes, poverty reduction strategies); general programme assistance (when not allocable by sector). - Contributions au budget du gouvernement non réservées ; soutien à la mise en œuvre des réformes macroéconomiques (programmes d’ajustement structurel, stratégies de réduction de la pauvreté) ; y compris l’aide-programme générale (ne pouvant être ventilée par secteur). + Budget support in the form of sector-wide approaches (SWAps) should be included in the respective sectors. + Les soutiens budgétaires sous la forme d’approches sectorielles devraient être inclus dans les secteurs respectifs. 520 - Developmental food aid/Food security assistance - Aide alimentaire à des fins de développement/aide à la sécurité alimentaire + Developmental Food Aid/Food Security Assistance + Aide Alimentaire Dévelopmentale/Sécurité Alimentaire - Supply of edible human food under national or international programmes including transport costs; cash payments made for food supplies; project food aid and food aid for market sales when benefiting sector not specified; excluding emergency food aid. Report as multilateral: i) food aid by the EU financed out of its budget and allocated pro rata to EU member countries; and ii) core contributions to the World Food Programme. - Fourniture nationale ou internationale de produits alimentaires y compris frais de transport ; paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires ; projets d’aide alimentaire et aide alimentaire destinée à la vente quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé ; à l’exclusion de l’aide alimentaire d’urgence. Notifier comme multilatéral : i) l'aide alimentaire consentie par l’UE et financée sur son budget propre puis répartie entre les États membres au pro rata de leur contribution à ce budget ; et ii) les contributions au budget central du PAM. + + 530 - Other commodity assistance - Aide sous forme de produits : autre + Other Commodity Assistance + Aide sous forme de Produits, Autre - Capital goods and services; lines of credit. - Biens d’équipement et services ; lignes de crédit. + Non-food commodity assistance (when benefiting sector not specified). + Aide sous forme de produits non alimentaires (quand le secteur bénéficiaire ne peut être précisé). 600 - Debt relief - Debt relief + Action Relating to Debt + Actions se Rapportant a la Dette - Actions falling outside the code headings below. - Actions non spécifiées ci-dessous. + + 720 Emergency Response - Intervention d’urgence + Intervention d'Urgence - Shelter, water, sanitation and health services, supply of medicines and other non-food relief items for the benefit of affected people and to facilitate the return to normal lives and livelihoods; assistance to refugees and internally displaced people in developing countries other than for food (72040) or protection (72050). - Fourniture d’abris, d’eau, d’installations sanitaires et de services de santé, de médicaments et d’autres secours non alimentaires dans le but d’aider les populations affectées et de faciliter le retour à une vie et des moyens d’existence normaux ; aide aux personnes déplacées à l’intérieur d’un pays à des fins autres qu’alimentaires (72040) ou de protection (72050). + An emergency is a situation which results from man made crises and/or natural disasters. + Une situation d’urgence a pour origine une crise provoquée par des actions humaines ou par une catastrophe naturelle. 730 - Reconstruction relief and rehabilitation - Aide à la reconstruction et réhabilitation + Reconstruction Relief & Rehabilitation + Reconstruction & Réhabilitation - Short-term reconstruction work after emergency or conflict limited to restoring pre-existing infrastructure (e.g. repair or construction of roads, bridges and ports, restoration of essential facilities, such as water and sanitation, shelter, health care services); social and economic rehabilitation in the aftermath of emergencies to facilitate transition and enable populations to return to their previous livelihood or develop a new livelihood in the wake of an emergency situation (e.g. trauma counselling and treatment, employment programmes). - Travaux de reconstruction à court terme après une urgence ou un conflit limités à la remise en état des infrastructures préexistantes (par exemple, réparation ou construction de routes, de ponts ou de ports, restauration des services essentiels concernant, par exemple, l’eau et l’assainissement, les abris, les soins de santé) ; réhabilitation sociale et économique après des situations d’urgence pour faciliter la transition et permettre aux populations touchées de retrouver leurs moyens d’existence antérieurs ou d’en trouver de nouveaux au sortir d’une situation d’urgence (par exemple, conseils et traitements en vue d’aider à surmonter les traumatismes subis, programmes d’emploi). + This relates to activities during and in the aftermath of an emergency situation. Longer-term activities to improve the level of infrastructure or social services should be reported under the relevant economic and social sector codes. See also guideline on distinguishing humanitarian from sector-allocable aid. + Activités menées pendant et après une situation d’urgence. Les activités à plus long terme destinées à améliorer le niveau d’infrastructure ou de services sociaux doivent être rapportées sous les codes correspondants des secteurs économiques et sociaux pertinents. Voir également les orientations sur la distinction entre l’aide humanitaire et l’aide ventilable par secteur. 740 - Disaster prevention and preparedness - Prévention des catastrophes et préparation à leur survenue + Disaster Prevention & Preparedness + Prévention catastrophes/Préparation à leur survenue - Disaster risk reduction activities (e.g. developing knowledge, natural risks cartography, legal norms for construction); early warning systems; emergency contingency stocks and contingency planning including preparations for forced displacement. - Activités visant à réduire les risques liés aux catastrophes (par exemple développement des connaissances, établissement d’une cartographie des risques naturels, de normes juridiques pour les constructions) ; systèmes d’alerte précoce, stocks d’urgence et planification d’urgence, y compris préparation à une évacuation. + See codes 41050 and 15220 for prevention of floods and conflicts. + Voir codes 41050 et 15220 pour la prévention des inondations et des conflits. 910 - ADMINISTRATIVE COSTS OF DONORS - ADMINISTRATIVE COSTS OF DONORS + Administrative Costs of Donors + Frais Administratifs des Donneurs - - - - 920 - - SUPPORT TO NON- GOVERNMENTAL ORGANISATIONS (NGOs) - - - In the donor country. + 930 - REFUGEES IN DONOR COUNTRIES - REFUGIES DANS LE PAYS DONNEUR + Refugees in Donor Countries + Refugiés dans les Pays Donneurs + 998 - UNALLOCATED/ UNSPECIFIED - NON AFFECTE/ NON SPECIFIE + Unallocated / Unspecified + Non Affecté / Non Specifié Contributions to general development of the recipient should be included under programme assistance (51010). - Les contributions au développement général du pays bénéficiaire devraient être incluses dans l’aide programme (51010). +