[MD] Licence et contraintes en matière d’accès et d’utilisation

[streino]

Besoin

Identifier la licence et les contraintes d'accès et d'utilisation.

Important pour expansion data.gouv au delà de l'open data. Ecosphères a besoin prendre en charge les données restreintes de type "métadonnées ouvertes, données fermées/restreintes".

Background

https://github.com/abulte/ecospheres-datagouvfr-metadata/blob/main/ecospheres-datagouvfr-metadata.md#contraintes-en-matie%CC%80re-dacce%CC%80s-et-dutilisation--licence

Détails

Définitions

La licence définit les conditions d'utilisation.

Les conditions d'accès sont spécifiées dans d'autres champs (propriété intellectuelle, limitations techniques d'usage, ...) -> important à conserver.

Mapping

Problématique de mapping licence à partir de texte libre.

Data.gouv utilise une heuristique pour mapper sur une liste de licences connues.

Pas de licence par défaut sur data.gouv.
Si pas de licence => loi sur l'open data s'applique.

Actuellement pas facile de distinguer licence des autres conditions d'usage => Préférable de tout regrouper dans un seul champ plutôt que se tromper dans le mapping.

Attendu

Ajouter une métadonnée "autres conditions d'accès et d'usage" regroupant :

• Toutes les MD conditions d'accès/utilisation.
• La licence si elle n'a pas été détectée et extraite correctement.

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Déjà stocké en extras, voir https://github.com/opendatateam/udata/pull/2968/files

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Implem front : #219

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Fix récupération MDs: #260