-
-
Notifications
You must be signed in to change notification settings - Fork 18
Conformité RGPD
Vous vous posez sans doute la question autour de la réglementation RGPD et comment se conformer à cette réglementation avec Libreosteo.
Tout d'abord, sachez que cette réglementation n'impose rien à un logiciel, elle impose que vous en tant que thérapeute manipulant des données de vos patients ayez assuré qu'un processus clair décrit votre conformité à la réglementation Européenne.
Libreosteo est un outil, et non une certification.
Libreosteo permet de supprimer les données des patients à tout moment s'ils le désirent . Vous pouvez en effet vider le contenu d'un dossier patient à sa demande. Le logiciel ne conserve aucune trace.
Si vous avez archivé ou sauvegardé la base patient il faudra alors archiver à nouveau votre base et supprimer toutes les anciennes sauvegardes.
Les seules informations qui ne peuvent être supprimées concernent les éléments de la facturation pour des raisons légales tout simplement.
Vous êtes propriétaire et responsable des données. Il n'y a aucune fuite de données avec le logiciel. Elles restent sur votre machine et vous en êtes responsable. Il faut donc assurer dans tout votre processus que la machine est en sécurité et l'accès aux données reste sécurisé.
C'est différent si le logiciel est hébergé et que vous payez un service pour accéder à ce logiciel et ses données. C'est l'hébergeur ou le fournisseur de service de vous garantir sa conformité quant au respect des données.
A noter, la CNIL propose des outils pour assurer votre conformité. Il vous faut donc informer (par exemple dans la salle d'attente), que des données personnelles leur sont demandées dans le cadre de l'exercice du traitement ostéopathique et qu'ils peuvent accéder à ses informations et demander leur suppression simplement.